Nous vous invitons à procéder à une recherche de traducteurs agrées à travers ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région, en espérant que leur délai soit plus court. Sur le châssis il y a toutes plaques du constructeur tabbert de 1975 avec un ptac 1700kg, Bonjour Manuel, je ne sais pas à qui m’adresser pour avoir des renseignements Cordialement, Est ce qu’une traduction comme vous me préconisez dans votre réponse précédente pourrait convenir. De 1998. Euro Conformité, Service certificat de conformité pour les autos et motos importées vous délivre le certificat de conformité européen pour immatriculer votre véhicule en Préfecture Française. comment faire pour pour avoir un certificat de conformitè pour un poids lourds mercedes de 1978 ! tres urgent svp, bonjour Est-ce correct ? Bonjour je vous acheté un véhicule ou engletair que elle les des marchés a afiare pour obtenir un certificat de conformité avec particulier ou un garagiste merci. Jean-Max Bermond (8 mars 2017) dit : Si le vendeur est un professionnel, il devrait vous remettre le certificat de conformité. Bonne journée, je suppose que les COC ne sont donnés qu’avec un véhicule clairement identifié ?! Je souhaite acheter une mercedes sl de 1997 chez un vendeur a Londres qui l’a lui meme importe du japon Bonjour Nino, la case D.3 est remplie comment faire pour obtenir un COC ? Cordialement, Bonjour Paulo, Merci de votre aide. Il peut être délivré par le constructeur ou son représentant accrédité en France. Bonjour Marie, Vous pouvez la faire en ligne depuis un compte France Connect ou en faisant appel à un professionnel habilité. Devenez incollables sur le COC après avoir achevé la lecture de notre article.. COC. Si vous pourriez bien élucider à la préfecture quelle version a-t-elle besoin exactement, ce serait mieux. Bonjour, je reside en Suede et je voudrais recuperer le COC de ma remorque kayak MECANOREM ( de serie )achetée en France à un particulier dans le finistere.C’est une remorque PTC inferieure à 500Kg. Qui est le numéro de réception par type. (Remorque militaire) Elle a été acheté par un particulier au commissariat aux ventes des domaines en 2009, que j’ai acheté à ce particulier en 2014, sans savoir qu’il fallait fournir un certificat de conformité). L’équipe Ecartegrise. L’équipe Ecartgrise, Bonjour, nous venons d’acquérir un véhicule d’occasion, immatriculé en angleterre de 1984 et voulions obtenir un certificat de conformité pour l’immatriculation ensuite. Si la remorque a déjà été immatriculée auparavant (avant 1995), elle ne peut se voir attribuer un COC. La délivrance de certificat de conformité ne fait pas partie des prestations que nous offrons. Ce document est l’équivalent du certificat de conformité pour les véhicules datant d’avant 1995. Sa première mise en circulation date de août 1994 et sa puissance moteur est de 22ch. Pour les véhicules immatriculés avant 1995, c’est un certificat d’homologation ou une attestation de conformité qui remplace le COC. J’aimerai maintenant la rapatriée en France, et la donner à quelqu’un de ma famille. Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité … Cherchez des exemples de traductions certificat de conformité dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisée et immatriculée dans toute la Communauté Européenne. Pour obtenir un COC, vous avez le choix entre faire la demande auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque du véhicule. Avez une solution autre que la DREAL pour obtenir une correction de la carte grise ? J’ai acheté en France un véhicule BMW X5, au mois de Décembre 2016, immatriculé en Roumanie. tous les numeros de série sont bien sur la fourche. Afin de savoir comment immatriculer votre véhicule importé, nous vous encourageons à lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Ce véhicule est de 1992. Aujourd’hui la marque me propose simplement de changer mon COC. Vous y trouverez également la liste des documents à fournir pour obtenir votre carte grise. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez toujours demander un COC auprès de la DREAL de votre région. Pour vous familiariser avec la démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf, nous vous invitons à lire la rubrique présente dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293. Vous trouverez la liste complète des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Bien que la raison suivante ne repose sur aucune base légale européenne, il arrive que certaines préfectures refusent le COC prétextant que celui-ci est en langue étrangère. LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN FLAMAND cordialement. Quel est le risque ? Merci à l’avance. je voudrais acheter une caravane belge de 1992 ayant un certificat de conformite du concessionaire belge comme elle est anterieure a 1995 je ne sais pas avoir le certificat europeen puis je quand meme l immatriculer en france c est une esterel 750 total en charge Et, si le contrôle technique vous le réclame, vous devriez donc en fournir. Comment pourrai-je avoir un certificat de conformité européen alors que la marque du véhicule n’existe plus? est ce vrai ? Bonjour, merci d’avance. Merci d’avance. Bonjour. Bonjour Monsieur RENAUX, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place par la DREAL. Ai-je besoin d’obtenir un certificat de conformité pour immatriculer ce véhicule aujourd’hui, en France? Bonjour Monsieur MONNET PAQUET, Ce document peut s’obtenir soit auprès de la DREAL soit auprès d’un représentant de la marque en France. L’acheteur aura également besoin d’une preuve de contrôle technique de moins de 6 moins (si le véhicule a plus de 4 ans) et d’un certificat de dédouanement 846 A. Il ne faut pas non plus omettre de déclaration la cession du véhicule, qui peut se faire auprès d’un professionnel habilité ou en ligne. Vous pouvez toujours obtenir un COC en faisant la demande soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès du constructeur de la marque en France. J’ai fait une demande de COC chez Honda france, qui me prédit 4 mois d’attente pour l’obtention de cette attestation et 120 euros bien sûr. Je dois faire le changement de carte grise depuis maintenant 1 mois mais je n’y parvient pas car il manque un numéro : le N°K . J’ai acheté un véhicule en belgique dont la date de première mise en circulation est mars 1984. L’immatriculation définitive n’a jamais été effectuée (je n’en connais pas la raison. J’ai acheté une caravane Sun Roller en Espagne avec la carte grise espagnole, comment dois je procéder pour l’immatriculer en France, comment obtenir le certificat de conformité européen? annee 26/02/1996, Bonjour Michel, Cordialement, Le vehicule vient de france vendu par Renault Nice. Bonjour, Bonjour, c’est une voiture peugeot 107 Vous pouvez vous faire délivrer un certificat auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant français de la marque du véhicule. Les procédures d’immatriculation d’une remorque est identique à celle d’une voiture particulière. Traductions en contexte de "certificat de conformité" en français-allemand avec Reverso Context : Annexes: certificat de conformité délivré lors de chaque étape précédente. Le constructeur est Américain et Pontiac n’existe même plus en Amérique. Je vous remercie d’avance pour votre réponse. – Moto achetée neuve en France il y a 2 ans et tout de suite importée en Suisse. Voitures d’occasion de luxe. je souhaite obtenir une carte grise de collection. Le certificat de conformité n’est pas indispensable si le champ K est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Si elle dépasse ce poids, elle doit impérativement posséder une carte grise au nom du précédent propriétaire pour être immatriculée. Les représentants de la marque d’un véhicule peuvent en effet fournir un COC. À part vous rendre chez un concessionnaire FIAT, vous avez la possibilité de faire votre demande COC auprès de la DREAL de votre région. Puis je demander à mon concessionnaire alfa romeo en France de me fournir le certificat de conformité européen de ce véhicule? Cordialement, Le certificat de conformité n’est pas obligatoire si les champs K, D.1, D.2, D3 et D.2.1 sur la carte grise sont renseignés. Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). L’équipe Ecartegrise. Il ne peut me fournir qu’un certificat de conformité pour le Maroc nécessaire pour mon immatriculation au Maroc et l’obtention de ma carte grise. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, alors voila j’ai acheter en Belgique un Renault Espace d’occasion et je n’ai pas avec le véhicule eu de certificat de conformité européen je n’ai eu qu’un certificat de conformité Belge je suis donc aller sur le site Renault pour l’obtenir et la j’ai un message que quand le numéro de châssis commence par VF8 je doit me renseigner a Matra Renault pour l’obtenir mais Matra n’existe plus donc voila ma question vers qui me tourner pour obtenir ce certificat Merci d’avance pour votre reponse Cordialement Patrick. par véhicule,sous peine d’amende par les forces de l’ordre en cab de controle…Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir le fameux C.O.C.? Dans votre cas, nous vous invitons à contacter la DREAL pour obtenir éventuellement une attestation d’identification ou autre document valable pour l’immatriculation. elles ont encore des plaques provisoires de plus d’une dizaine d’année…et encore moins de COC. contre le prestataire merci. Si oui, je voudrais connaitre les dèmarche a suivre et le prix d’homologation. bonjour Je vous s’avoir il faut faire ce document ou vraiment il était annuler. Ai-je besoin du fameux COC pour immatriculer ma voiture en France sachant qu’elle est française à l’origine ? Cordialement. Cordialement, La préfecture me demande un certificat de conformité européen pour une caravane que j’ai acheté à un belge. La carte grise monégasque atteste d’une précédente immatriculation française au format SIV en 2012. Comment me procurer le coc. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Le certificat de conformité est fourni par le constructeur du véhicule (ou de son représentant en France), sinon, vous pouvez faire recours au service d’un prestataire en ligne habilité. Cordialement, Dois je faire la demande de la cellule aussi . L’objectif est de mettre en place un document de référence intitulé le certificat de conformité, permettant le libre échange des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen.