Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil. 2D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. À l’instar de la bonne gouvernance, ces notions sont au cœur de la charte de l’Union africaine (UA) fondée en 2002 ou des projets d’intentions du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique … Tous droits réservés pour tous pays. 78Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle en Afrique est à la mesure de la modestie de la mission confiée par les régimes politiques aux juridictions constitutionnelles. 15D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. x�}�_kA��{?�^��b�93g,!M,�h����Ь�1����'�Ph�g����g~}{s;�O���x����n��c�xx7}����3�n�ߜ^���q6��=?����aw�]^v����i|�^]��7���]?�wo�������l�y�N����t�t���]̖�n��/��>~Z?���_'����|�;?���a�?כ~\�����b�].r9��_k�3�w���e��t-�6��N�:�P��+]�I���M���w�;�}�~O�W_����F��W�� ��o�M~�o�~�������7�&��7� ��o�M~�o�~�������7�&��7�����]~���;~�������w�.��w�����]~���;~�������w�.��w���C�����?����?��!����C�����?����?��!���"�_�/������/��E����_���"�_�/������/��E����_��+�*�_��������W�U����_�W�+�*�_��������W�U����_�W�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O��&���o��� ���o�7�M������7��&���o��� ���o�7�M������7��Wz��չ�_�[~�o��߻���m����y�.�?�����i��w���a�1��߃�x8�^� c��� Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36]. 7La remarquable convergence de tous les systèmes de gouvernement du début des années 1990 en faveur de la démocratie libérale et sa généralisation avaient en effet fini par faire penser que le continent africain était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. la vie civique et de demander des comptes à leurs élus locaux. 26Les dirigeants africains étant conscients qu’une démocratie libérale ne peut « se parer de la légitimité [8] » qu’à la condition que les libertés nécessaires soient respectées, on observe presque partout une meilleure garantie de celles-ci. Cette observation vaut également pour le Burkina Faso, le Cameroun, le Togo, la Guinée…. 44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18]. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard. *J?HME+S#F'T:oCYsAYG/1@T3POG8mdXL@ucD'4YbFjj8Z;N6:#\F85[a%W52&r%n\HD7B&?Z5#;/3X"4@O7>rO-2B2Z8bEs6%P_ER_^f[=a?IRMB58H:l[^possY_[tGp_@Aa+p?L&5;u>-;%;YQ67$foIFj8u9lZZt?F>PB>n996-2lrTpI4Kk)F*=S[ Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l’action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatifs à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens. Le souci de conserver leur poste est dès lors la préoccupation majeure des membres du gouvernement. Cette situation est d’autant plus regrettable que ce pays avait réussi une alternance démocratique remarquable en 2002. ` Réduire les obstacles à la participation citoyenne et améliorer l’accès des citoyens aux processus décisionnels locaux. Dans la mesure où ces pays sont, dans leur majorité, devenus indépendants dans les années 1960, la question de la construction de l’État, ou même de l’existence d’un État, s’y pose avec une certaine acuité. Il est symptomatique à cet égard que les chartes fondamentales du Bénin et du Mali n’aient subi aucune modification depuis leur adoption en 1991, alors que les constitutions s’étaient révélées excessivement malléables et instables avant la période transitoire. endobj Améliorer la gouvernance des ressources naturelles en Afrique Contexte L’Afrique possède d’importantes richesses en termes de ressources naturelles. L’élection fonde la démocratie représentative et légitime à elle seule le pouvoir. Elle est une composante essentielle de la démocratie en ce qu’elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place. endobj en amont, des discours défavorables à la démocratisation de l’Afrique et la répression d’opposants après la présidentielle. La minorité connote une qualité, non une quantité. 8 0 obj la vie civique et de demander des comptes à leurs élus locaux. Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum. stream 8 0 obj endobj QUESTIONS AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRE EN AFRIQUE D. KEROUEDAN, P. DAUBY RÉSUMÉ • La participation communautaire à la gestion des services de santé, en tant qu’objectif de la réforme des systèmes de santé, s’est largement étendue tout au long des années 90, notamment en milieu urbain avec les financements de la com- 12 Pour soutenir la démocratie, les Nations Unies devront renforcer leurs partenariats, au niveau international, régional et national, avec d’autres acteurs clés. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. Vous n’êtes actuellement pas connecté(e) en institution. ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> Plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l’instar du Congo [13]. 11 0 obj Les résistances rencontrées démontrent que les perspectives prometteuses que l’ouverture démocratique au début des années 1990 avait laissé entrevoir semblent être dans une impasse préoccupante. endobj 14 0 obj Principales recommandations endobj endstream 41Pour être effectif, l’encadrement juridique du pouvoir suppose que toute violation du droit soit sanctionnée. 85Le vent de démocratisation qui a soufflé sur l’Afrique au début des années 1990 avait entrepris de battre en brèche les fondements théoriques de validation des coups d’État, en particulier de l’école développementaliste qui considère que l’intervention des militaires en politique n’est pas par nature contraire aux pratiques démocratiques. Mais on peut s’interroger sur sa pertinence lorsqu’elle sert uniquement à légitimer des pouvoirs, à renforcer des pouvoirs autoritaires par le détournement du suffrage universel par des clans et des intérêts privés. La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, elle sape aussi les fondements de l’État africain et de l’unité nationale. %µ¶ Ainsi, au Zimbabwe, plus d’un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président Robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d’inverser les résultats de l’élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués. php3? 34Dans les démocraties libérales, l’aménagement du pouvoir vise à instituer un État de droit inspiré par la volonté de combattre l’arbitraire des gouvernants, de délivrer les citoyens. On prête aux présidents Hosni Moubarak, Omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier. %PDF-1.4 Elle se rencontre rarement en Afrique. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 2.1 Libertés fondamentales et Droits fondamentaux Les droits de l’homme sont bien plus qu’une simple composante de la démocratie. La mise en place de la Commission «Vérité et réconciliation » est également allée dans ce sens, car au lieu de condamner les responsables de l’apartheid, l’amnistie a été accordée en échange d’une confession publique. 42Elle permet aux citoyens de disposer de mécanismes de protection des droits individuels contre les gouvernements. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. Cette qualité est dynamique et mobile ; elle s’acquiert et se perd au fur et à mesure que les individus ont la liberté d’exprimer leur opinion. Les États africains donnent l’impression de signer des textes à haute teneur en principes démocratiques pour se donner bonne conscience et se conformer à l’appel de La Baule. endobj endobj L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique [34] dont certains n’hésitent plus à demander la suppression [35]. La démocratie en Afrique : tours et détours Politique étrangère, vol. Les causes externes revêtent deux formes : les causes économiques et matérielles d’une part et les causes sociales et culturelles d’autre part. Réduire la démocratisation au processus électoral constitue un obstacle majeur à la réalisation d’un progrès et d’un développement réels en Afrique. endobj De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux. stream Sans renoncer à son rôle de contestation, elle est en train de devenir un porte-étendard de l’ancrage de la démocratie participative en Afrique. La minorité connote une qualité, non une quantité. endobj <>/Border[0 0 0]/Rect[57.136 563.9 178.584 573.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 5Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation » [1]. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. endstream principe essentiel de la démocratie libérale ? ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> Au Sénégal, le Conseil constitutionnel n’en a rendu qu’une centaine en quinze ans d’existence. endobj 82Les guerres civiles font encore des ravages en rdc, en Somalie et au Darfour malgré plusieurs tentatives de faire revenir la paix. Les exemples du Bénin et du Gabon sont emblématiques à cet égard. s4IA0!"_al8O`[\!-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n$Jl-n,,2!"fJ:!WrH(!<>?z!D`=f/Tt_H`2JV0VTYUroG26gX;uO2M`-7Mg"ltZ4=i=AP2VCF$OYAPb8_e-j;%l!D61M#"\e)VLVRY,sc5P8IA&E&985.TG44N"Y!%E8lC1@LRLTTWOG]hTj6$>ODEZ#%W0q#%7#nj0UkaV[B(d`3-2=eMV7@)1D?jqS=7kO/M[Z"SK($-'^`SDm>pjCBDC9ZP?BsnP/B1/6VT-0SCFBCNTstqjesoiIT1#pAZaIrljsEV5Y=qJFS;MaIs+Fl#B7IM;O3gT`L^<0<1K?[Jt+Od\c2YqOE'U"!M5Q[)U?uQXkT#,-;pED'U2uO=iTV^/oGL*8u'B5ORdk)D\u9L4&?lV+V#Wg`2.01_M1@VB!c-XA]G4fL;?/$,p6iH[M]RNA]Uq2nNqi4mJ'[W=uqG779aL68Smka5[%urmYH@t:Yf6?$J!]JVSNT'n"lhGOqKdS7i[$uRb;S#[p'>$Cj7(]KXg"SZgEs;E[V54-@k3%o$Z9,k+s$umm(sNf`(q/[XX:_\M]k^2Oea+0Y#gNIO+?WKDI%!*nI2XPoA@$8S-nHY`H6M:J0;s?5%bZ(L&XX(@PXX2#!/[nbU&.)D#cl2-%5&1ahQu>17*tV=B:Po?RS#1A/L(F4b.VlBm]1u')/VK/FgR2e$DqSTE[^s+5PUVOrUIo+;aNd,lhP6nJ9u#p3S_!e0RN.)&NXVR?V%^c0_C@l(l?0@b7[\0uK0t;?ANLE3%8,HZm%P`HK("+1&,8@R#6+\!7`4)k/M`OZCpbSNHrCD^(d&)gQ&ml)DS3m*&D=ND_h8)F4[kYAFjU$'pg)a\aM(IC>)c"2^0_&LEWeZ+c>\`\EQ+7VS.u-s[iG/)2X5M`@$r^b[+VS0<5a^%Zn[eU/13Y:a?6q,8"E-k40D-H0$VPE`t[cBCAIG`d-*ptEEOOsT-\:>$A?5iV!sat)X5ZVCHd3]>PD@+Mjn73A.ta`$IdpArX6R`Z%6B4;'AJ4X[5:7J\=%H>O4I^0Akfef5i-1n4Q=$/C[Yd.6GHZG3JPVcV_lNAV[=lWdeQOXWQW#D=TEcMN%1PtK:>9^)@:!a6TNC^:go&Cnl][,mj'3^oEBX=I&T)SP=H>0u-,AVV9<1Kp8Kj5HJj`T!]L)[(A5U/s?VbPC7X(A*1rCluGjMA&=ma%Rut%eV2]PS=FAYCS,oI^53j;YYLB#*&j\K`>%?+L,X@Es>aqI,3+2L#uI`8`oZEOPf/o%*Pd\Fq:6*kKYhn6Q%oZfkTNW[%&fP7+p*/u1'/2?jkZaFYpOWnN(&et.'.A@=pDF(VL.*KW6bBscnN+ER^YkDIp@g5'#ff@s2dP3oAgUq2,1X=ZHoPCa':k>\`;h0dLDA]_IQV=O6K]"Y`k)T(i3cDufSm&aSD5UO%8m2Fs]T"j+1)An;8:W#S'9#%/PM]B7>#X%hPl"JTcYh1f!.;qU,>c.740aoQMF[PGXi&lEMC0#"*B3FqOGf`:[DS53umpE>58eR?kV'u]k!8=/)(&$Bn&Q'7ho3ZEqG17rA349Y4G"J2GPqAP4*J%%LGZ&N\>.\[,NIJCS>7S61\Ci!rkcB? D'une présidentielle à une autre, l'Afrique expérimente combien le chemin vers la démocratie est semé d'embûches. Dans les régions soumises à l’instabilité politique, elle montre de quelle manière les conflits tendent à se concentrer ou à se disperser, potentiellement au-delà des frontières nationales. <> 8Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation [4]. Ordonnance 99-60 du 20 décembre 1999 portant statut de l’opposition au Niger. 16 0 obj Les représentants de cette école ont une lecture « réaliste » du phénomène des coups d’État. 5 2. 5 0 obj 65Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. x�}�_kA��{?�^��b�93g,!M,�h����Ь�1����'�Ph�g����g~}{s;�O���x����n��c�xx7}����3�n�ߜ^���q6��=?����aw�]^v����i|�^]��7���]?�wo�������l�y�N����t�t���]̖�n��/��>~Z?���_'����|�;?���a�?כ~\�����b�].r9��_k�3�w���e��t-�6��N�:�P��+]�I���M���w�;�}�~O�W_����F��W�� ��o�M~�o�~�������7�&��7� ��o�M~�o�~�������7�&��7�����]~���;~�������w�.��w�����]~���;~�������w�.��w���C�����?����?��!����C�����?����?��!���"�_�/������/��E����_���"�_�/������/��E����_��+�*�_��������W�U����_�W�+�*�_��������W�U����_�W�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O��&���o��� ���o�7�M������7��&���o��� ���o�7�M������7��Wz��չ�_�[~�o��߻���m����y�.�?�����i��w���a�1��߃�x8�^� c��� 13Le pluralisme politique est l’une des conditions essentielles de la démocratie libérale, laquelle suppose que le peuple choisisse ses gouvernants. endobj I- DES DEFINITIONS DIVERGENTES On peut définir la démocratie de plusieurs manières. ». stream <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 15 0 obj 13 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> Revendiqué comme un leitmotiv par les constitutions africaines, celui-ci est devenu un pilier essentiel d’un système nouveau en Afrique, la démocratie constitutionnelle. Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l’opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, publication la plus approfondie sur la question, observe et évalue les progrès accomplis par les pays africains dans ce domaine, identifie les déficits de capacités des institutions et propose des politiques et des interventions stratégiques propres à améliorer la gouvernance sur le continent. Cette reconnaissance du multipartisme s’est immédiatement traduite par une explosion du nombre des partis, une prolifération sans précédent des partis politiques en Afrique. Pour se maintenir au pourvoir, certains chefs d’État modifient la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions (notamment l’Assemblée parlementaire), remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. 87Mais l’avènement de dirigeants élus démocratiquement n’a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption, alors que les populations attendaient une répartition plus équitable des richesses nationales. <>/Border[0 0 0]/Rect[306 82.125 500.796 91.125]/Subtype/Link/Type/Annot>> Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. À l’instar de la bonne gouvernance, ces notions sont au cœur de la charte de l’Union africaine (UA) fondée en 2002 ou des projets d’intentions du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique … À quelques exceptions près, la durée du mandat présidentiel n’excède plus cinq ans en Afrique, suivant une tendance générale. est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains. L’unanimité semble être faite aujourd’hui sur le rôle déterminant de la « mal gouvernance » <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 18Au Burkina Faso par exemple, le mouvement « Trop c’est trop » est apparu comme un acteur incontournable du changement politique. tion, on estime la population indienne en Afrique à environ 2,7 millions en 2015. <>/Border[0 0 0]/Rect[57.136 563.9 178.584 573.5]/Subtype/Link/Type/Annot>>

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