Tantôt ils sont chargés, concurremment avec les fonctionnaires élus de certains actes administratifs23 ; tantôt ils forment un tribunal devant lequel les magistrats accusent sommairement le citoyen qui refuse d’obéir, ou le citoyen dénonce les délits des magistrats. Le texte étudié est extrait d’un livre d’Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. Ainsi, pour résumer en quelques mots ce que je viens d’exposer : le fonctionnaire public de la Nouvelle-Angleterre commet-il un crime dans l’exercice de ses fonctions, les tribunaux ordinaires sont toujours appelés à en faire justice. « Avec la démocratie cesse la nature qui assigne des places et des rangs dans un ordre hiérarchique fondé par Dieu. Absence de hiérarchie. III, p. 179. Les institutions communales de la Nouvelle-Angleterre forment un ensemble complet et régulier ; elles sont anciennes ; elles sont fortes par les lois, plus fortes encore par les mœurs ; elles exercent une influence prodigieuse sur la société entière. La même tendance se fait légèrement remarquer dans quelques autres États43. On n’est pas toujours libre de prendre l’un ou l’autre de ces moyens. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Il imagine cependant que si ce système politique est mal géré, il pourrait conduire à un despotisme démocratique. Cette marche est facile à suivre, et se comprend sans peine. 3 On en élit trois dans les plus petites communes, neuf dans les plus grandes. Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. 14 Voyez le Town Officer, particulièrement aux mots Select-men, Assessors, Collectors, Schools, Surveyors of highways… Exemple entre mille : l’État défend de voyager sans motif le dimanche. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Mais, dans toutes les choses qui sont abandonnées à la direction du pouvoir communal, les select-men sont les exécuteurs des volontés populaires comme parmi nous, le maire est l’exécuteur des délibérations du conseil municipal. À mesure qu’on descend vers le midi, on s’aperçoit que la vie communale devient moins active ; la commune a moins de magistrats, de droits et de devoirs ; la population n’y exerce pas une influence si directe sur les affaires ; les assemblées communales sont moins fréquentes et s’étendent à moins d’objets. Or, la cour de sessions ne siège que deux fois par an ; elle n’inspecte point, elle juge les faits répréhensibles qu’on lui dénonce. II, p. 588. 8 Ibid., loi du 20 février 1786, vol. Ils laissèrent la commune dans l’état où ils la trouvèrent ; maintenant, les communes de la Nouvelle-Angleterre sont sujettes ; mais dans le principe elles ne l’étaient point ou l’étaient à peine. Laws of Massachusetts, vol. 383.). Il n’y a point de conseil municipal ; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les dirige lui-même dans tout ce qui n’est pas l’exécution pure et simple des lois de l’État2. Tocqueville dénonce dans cet extrait célèbre de son De la démocratie en Amérique une des dérives graves qui peut affecter la démocratie, dont l’avènement est en marche dans ce XIXe siècle européen : la tyrannie de la majorité sur la minorité, qui peut passer par les voies insidieuses du conformisme intellectuel. Dans ce cercle, ils sont tout puissants pour remplir les devoirs de leur place et ne relèvent d’aucune autorité communale. Ce système renferme assurément en lui-même de grands avantages, mais il rencontre dans son exécution une difficulté pratique qu’il est nécessaire de signaler. Dans cette extrémité où leur système les jette, les Américains sont obligés d’intéresser les dénonciateurs en les appelant dans certains cas au partage des amendes36. Quand il s’agit du comté, les devoirs de la cour des sessions sont donc purement administratifs, et si elle introduit souvent dans sa manière de procéder les formes judiciaires, ce n’est qu’un moyen de s’éclairer27, et qu’une garantie qu’elle donne aux administrés. Nous avons vu que les communes doivent nommer chaque année un certain nombre de magistrats qui, sous le nom d’assesseurs, répartissent l’impôt. Pourquoi la commune de la Nouvelle-Angleterre attire les affections de ceux qui l’habitent. Le gouvernement fédéral confère de la puissance et de la gloire à ceux qui le dirigent ; mais les hommes auxquels il est donné d’influer sur ses destinées sont en très petit nombre. L’État et la commune suffisent à la marche ordinaire des choses. C’est l’action continue des lois et des mœurs, les circonstances et surtout le temps qui parviennent à la consolider. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Voyez la loi du 23 mars 1786, vol. — Du point de départ et de l’importance pour l’avenir des Anglo-Américains. Quels heureux effets il y produit. Chapitre I. — Configuration extérieure de l’Amérique du Nord. Dans la commune de France, il n’y a, à vrai dire, qu’un seul fonctionnaire administratif, le maire. Tocqueville, De la Démocratie en Amérique Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Tocqueville, De la Démocratie en Amérique. I, p. 367. Mais veulent-ils introduire un changement quelconque dans l’ordre établi : désirent-ils se livrer à une entreprise nouvelle, il leur faut remonter à la source de leur pouvoir. Les fonctions publiques sont extrêmement nombreuses et fort divisées dans la commune, comme nous le verrons plus bas ; cependant, la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains d’un petit nombre d’individus élus chaque année et qu’on nomme les select-men3. L’État gouverne et n’administre pas. De la démocratie en Amérique. La liberté communale découle donc, aux États-Unis, du dogme même de la souveraineté du peuple ; toutes les républiques américaines ont plus ou moins reconnu cette indépendance ; mais chez les peuples de la Nouvelle-Angleterre, les circonstances en ont particulièrement favorisé le développement. - 20 citations - Référence citations - Citations De la démocratie en Amérique (1835-1840) Sélection de 20 citations et proverbes sur le thème De la démocratie en Amérique (1835-1840) Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase De la démocratie en Amérique (1835-1840) issus de livres, discours ou entretiens. I, p. 308. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. J’ai déjà fait remarquer que le tribunal administratif, qu’on nomme la cour des sessions, n’avait pas le droit d’inspecter les magistrats communaux ; elle ne peut, suivant un terme de droit, agir que lorsqu’elle est saisie. 15 Exemple : les select-men autorisent la construction des égouts, Voyez la loi du 7 juin 1785, vol. Voyez la loi du 5 mars 1787, vol. Le surveillant des routes doit le poursuivre ; et s’il le fait condamner, la moitié de l’amende lui revient. En donnant aux grands fonctionnaires de l’État le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. Le juge de paix tient le milieu entre l’homme du monde et le magistrat, l’administrateur et le juge. XV, Instruction publique, Revised Statutes, vol. Corollaire du principe de la souveraineté du peuple. I, p. 340. Cette dialectique des principes démocratiques fonde la possibilité dune auto-destruction du système démocratique tout entier. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. Pourquoi il en est ainsi. On compte en tout dix-neuf fonctions principales dans la commune. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. La commune de la Nouvelle-Angleterre (Township) tient le milieu entre le canton et la commune de France. Loi du Massachusetts, vol. Le gouverneur du Massachusetts21 nomme dans tous les comtés, un certain nombre de juges de paix, dont les fonctions doivent durer sept ans22. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. 41 Lorsque quelqu’un se croit lésé par certains actes émanés des commissaires des écoles (ce sont des fonctionnaires communaux), il peut en appeler au surintendant des écoles primaires, dont la décision est finale. De l’introduction du pouvoir judiciaire dans l’administration. 11 Voyez la loi du 20 février 1819, Laws of Massachusetts, vol.II, p. 494. 28 Voyez la loi du 20 février 1786, vol. TABLE DES MATIÈRES. Je ne veux ici qu’établir l’existence de l’obligation. Il résulte de là que, si tous les corps secondaires et tous les fonctionnaires se conforment à la loi, la société procède d’une manière uniforme dans toutes ses parties ; mais reste toujours à savoir comment on peut forcer les corps secondaires à leurs fonctionnaires à se conformer à la loi. – De la liberté de la presse aux États-Unis Chapitre IV. Toutes les actions répréhensibles que peut commettre un fonctionnaire public rentrent en définitive dans l’une de ces catégories : Il peut faire, sans ardeur et sans zèle, ce que lui commande la loi. Robert Damien, Professeur de philosophie à l'Université Paris Ouest, évoque la façon dont Alexis de Tocqueville rend raison de la démocratie par l'égalité des conditions. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». 41. Dans le grand État de New York, au contraire, dans l’État de l’Ohio et dans la Pennsylvanie, les habitants de chaque comté élisent un certain nombre de députés ; la réunion de ces députés forme une assemblée représentative du comté38. Conséquence du principe de l’élection étendue à tous les fonctionnaires. En Amérique, la commune prête les siens au Gouvernement. Pourquoi obéit-il donc à la société, et quelles sont les limites naturelles de cette obéissance ? Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril, mais il ne cherche au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne pensent qu'à se réjouir. Il la présente au contraire comme le ferment d’une nouvelle société. Dans les États de la Nouvelle-Angleterre, le pouvoir législatif s’étend à plus d’objets que parmi nous. Le pouvoir administratif aux États-Unis n’offre dans sa constitution rien de central ni de hiérarchique ; c’est ce qui fait qu’on ne l’aperçoit point. 37 Voyez, pour le détail, The Revised Statutes de l’État de New York, à la partie I, chap. I, p. 539. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. I, p. 193. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. – De l’association politique aux États-Unis Chapitre V. – Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. La main qui dirige la machine sociale échappe à chaque instant. La cour des sessions la condamne à une forte amende28. Au Massachusetts, cette autorité réside dans les mains d’un certain nombre de magistrats, que désigne le gouverneur de l’État, de l’avis11 de son conseil12. L’État veut-il ouvrir une route, la commune n’est pas maîtresse de lui fermer son territoire. Or, on ne saurait ni destituer ni élever en grade un magistrat élu. États de New York, d’Ohio, de Pennsylvanie. Les actes les plus importants de la vie communale ne se font en général qu’avec le concours de l’un d’eux. En quoi l’esprit communal se manifeste dans la Nouvelle-Angleterre. Voyez Digest of the laws of Pennsylvania, aux mots County-Rates, and Levies, p. 170. Alexis de Tocqueville. janvier 3, 2012. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. 83 De quels efforts la démocratie est capable. Mais mon but n’est pas de faire un cours de droit administratif américain. Laws of Massachusetts, vol. La première conséquence de cette doctrine a été de faire choisir, par les habitants eux-mêmes, tous les administrateurs de la commune et du comté, ou du moins de choisir ces magistrats exclusivement parmi eux. Chaque année, l’État distribue aux collèges et académies les intérêts d’un fonds spécial créé pour l’encouragement des études. I, p. 302 ; – 22 juin 1797, vol. Les Européens croient fonder la liberté en ôtant au pouvoir social quelques-uns de ses droits ; les Américains, en divisant son exercice. Voyez dans le recueil intitule : Digest of the laws of Pennsylvania, les mots Assessors, Collectors, Constables, Overseers of the poor, Supervisor of highways. 25 Les juges de paix prennent part, dans leur capacité individuelle, au gouvernement des communes et des comtés. De toutes les nations du continent de l’Europe, on peut dire qu’il n’y en a pas une seule qui la connaisse. La législature nomme les membres de l’université, appelés régents ; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de l’État en font nécessairement partie. Voyez la loi du 28 février 1787, vol. De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. In 4 vols. On y compte en général de deux à trois mille habitants1 ; elle n’est donc point assez étendue pour que tous ses habitants n’aient pas à peu près les mêmes intérêts, et, d’un autre côté, elle est assez peuplée pour qu’on soit toujours sûr de trouver dans son sein les éléments d’une bonne administration. Comment peut-on faire obéir les comtés et leurs administrateurs, les communes et leurs fonctionnaires ? 39 Il y a même des États du Sud où les magistrats des county-courts sont chargés de tout le détail de l’administration. Mais il est facile de prévoir que s’il s’agit d’une prescription légale, qui, tout en étant utile à la société, n’est point d’une utilité actuellement sentie par un individu, chacun hésitera à se porter accusateur. On remarque, dans la plupart des constitutions américaines, une double tendance qui porte les législateurs à diviser le pouvoir exécutif et à concentrer la puissance législative. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. Les Américains ont pris à leurs pères, les Anglais, l’idée d’une institution qui n’a aucune analogie avec ce que nous connaissons sur le continent de l’Europe, c’est celle des juges de paix. II, p. 236. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. Un caissier garde les fonds communaux. La société communale existe donc chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois ; c’est l’homme qui fait les royaumes et crée les républiques ; la commune paraît sortir directement des mains de Dieu. Id. J’ai dit qu’au Massachusetts les affaires du comté sont dirigées par la cour de sessions. Cependant, de même que tous les peuples sont obligés, pour exprimer leurs pensées, d’avoir recours à certaines formes grammaticales constitutives des langues humaines, de même toutes les sociétés, pour subsister, sont contraintes de se soumettre à une certaine somme d’autorité sans laquelle elles tombent dans l’anarchie. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. Ils n’ont pas besoin de l’autorisation de leurs administrés pour les remplir, et ils ne peuvent s’y soustraire sans engager leur responsabilité personnelle. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu’aux dernières limites du possible. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais c’est la commune qui la répartit et la perçoit ; l’existence d’une école est imposée, mais c’est la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. Très en avance sur son temps, il prédit la guerre froide, les rancoeurs laissées par l'esclavage dans le Sud, l'obsession de la sécurité, et les risques encourus par la démocratie sur le long terme. C’est la cour appelée suprême judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d’exposer l’État à l’anarchie. Loi du 21 février 1822, vol. En général, chaque acte de leur ministère a un prix, et ils ne sont rémunérés qu’en proportion de ce qu’ils ont fait. Les Anglo-Américains ont puisé à une source commune l’institution des juges de paix ; on la retrouve dans tous les États. Énumération de tous les fonctionnaires communaux. Dernière modification de cette page le 19 mai 2008, à 07:25. La cour des sessions se compose d’un certain nombre de magistrats, nommés par le gouverneur et son conseil. Celle-ci est la source du pouvoir législatif, qui sexerce par le biais de représentants élus et renouvelés fréquemment. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. En Amérique, on n’aperçoit point l’administration. Je n’ai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient ; je me borne à les exposer. Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d’y satisfaire. Un tribunal ne saurait atteindre la conduite d’un fonctionnaire que dans les derniers deux cas. Voyez la loi précitée du 20 février 1787. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d’action. Les lois varient ; leur physionomie change ; un même esprit les anime. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Id., Acts of the State of Ohio. Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting). Quatre tomes Pagnerre, 1848. De la Démocratie en Amérique, 4 vols. Cette existence politique imprime à la société un mouvement continuel, mais en même temps paisible, qui l’agite sans la troubler. Il obéit à la société, non point parce qu’il est inférieur à ceux qui la dirigent, ou moins capable qu’un autre homme de se gouverner lui-même ; il obéit à la société, parce que l’union avec ses semblables lui paraît utile et qu’il sait que cette union ne peut exister sans un pouvoir régulateur. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. Enfin, il peut faire ce que lui défend la loi. Leur gouvernement est de leur goût aussi bien que de leur choix. Un rapport semblable doit lui être fait annuellement sur le nombre et l’état des pauvres.