Avant l’entrée en vigueur d’un régime de travail non conventionnel, il est conseillé aux organisations d’établir une entente en bonne et due forme et de la faire signer par l’employeur et l’employé. Les politiques et procédures de résolution de conflits prévoient souvent une intervention progressive : selon la gravité du conflit et l’incapacité des parties à résoudre entre elles leur différend, on pourra entamer des procédures formelles et demander l’intervention des gestionnaires à des échelons toujours plus élevés. Ils doivent respecter les dispositions de la convention collective et négocier les changements avec l’agent négociateur. Pour traiter les infractions répétées ou de plus en plus graves, bon nombre d’organisations privilégient le recours à des mesures disciplinaires dites progressives, c’est-à-dire dont le degré de sévérité augmente avec le nombre d’infractions. Vous pouvez adapter ces exemples de politique, les modifier et les personnaliser selon les besoins de votre organisation. En fait, elle couvre 256 possibilités : Première possibilité: concept 1.1 AND concept 2.3 AND concept 3.3 AND concept 4.2 Le pouvoir en latin « potestas », désigne la capacité d’agir, est un concept polysémique, dépend du contexte dans lequel il est utilisé et du point de … Pour quelles dépenses doit-on présenter un reçu, et quelles dépenses peuvent être remboursées sans présentation de reçu? Le CSRHSGE ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou inconvénients pouvant résulter de l’utilisation de cette information. Les résultats mesurés peuvent être de nature qualitative ou quantitative, par exemple la qualité du service aux clients, le nombre de clients servis ou encore l’efficacité d’un programme. Les philosophes de l’époque cherchent à diminuer le pouvoir étatique et à fonder le droit individuel par la liberté. En fin de compte, c'est à vous de choisir comment votre entreprise va accepter les retours et traiter les remboursements et de l'expliquer avec précision à vos clients. Les présents concepts doivent être différenciés des … Ces exemples de politiques sont fournis uniquement à titre informatif. Adéquation entre le salaire et les attentes en matière de rendement. Par exemple, si la politique concerne une question de sécurité, adressez-vous à votre représentant ou comité de santé et de sécurité. Une politique relative aux dépenses des employés aidera ceux qui doivent approuver les dépenses, ainsi que ceux qui présentent une demande de remboursement, à déterminer quelles sont les dépenses de voyage raisonnables et appropriées. Dans un milieu de travail syndiqué, les employeurs ne peuvent pas unilatéralement apporter des changements à la rémunération. Tous droits réservés au Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance, Fonds du Programme des conseils sectoriels du gouvernement du Canada, Groupe d’affinités sur l’éducation à l’enfance, Reconnaissance professionnelle et agrément en ÉPE, Lois sur la santé et la sécurité au travail, Un milieu de garde à l’enfance convivial, Apprentissage, formation et développement, Mesures disciplinaires et cessation d’emploi, Code de déontologie et normes d’exercice, es enfants du personnel dans les programmes, Classification des emplois – organisme national, Manuel relatif au règlement des conflits, Conseil RH pour le secteur communautaire. Excellent site Web : Le ministère de la Justice du gouvernement fédéral présente en ligne un Manuel relatif au règlement des conflits qui présente quelques-unes des techniques les plus utilisées pour la gestion de conflits et le règlement des différends. %PDF-1.6 %���� Les régimes de travail non conventionnels s’avéreront fructueux dans la mesure où il sera possible de les adapter aux besoins des employés et de l’organisation. De son côté, l’employé en régime de travail non conventionnel est habituellement moins en proie au stress engendré par les conflits entre ses priorités professionnelles et personnelles; il est davantage satisfait de son travail et s’y consacre avec plus d’énergie et de créativité. Les organisations doivent établir des principes clairs régissant la rémunération des employés et voir à ce que ces principes soient largement diffusés. 1440 0 obj <>stream Les conflits peuvent cependant être nuisibles et entraîner le mécontentement des employés, une baisse de la productivité, un piètre service à la clientèle, l’absentéisme, une plus grande rotation du personnel, un stress plus important lié au travail, un plus grand nombre de litiges fondés sur des plaintes de harcèlement ou un milieu de travail hostile. ex., politiques sur le traitement des renseignements confidentiels, le harcèlement, les conflits d’intérêts). Un système politique est donc une catégorie plus générale qui prend en compte des éléments d’ordre idéologique ou socio-économique (le système démocratique, par exemple, comprend plusieurs types de régime : parlementaire, présidentiel, etc. En réaction aux principes monarchiques, le libéralisme voit ses fondements dans la pensée des Lumières. ex., AE, RPC ou RRQ, impôt sur le revenu); la nature du travail à accomplir (évitant toute allusion à un contrôle quelconque sur la façon dont sera accompli le travail, les heures ou le lieu de travail); qu’il n’y a pas de relation de travail employeur-employé; que le contractuel est responsable de toutes les retenues à la source, notamment pour le RPC ou le RRQ, l’AE, l’impôt sur le revenu; les honoraires et l’échéancier de facturation, y compris la TPS (indiquez dans le contrat le numéro de TPS du contractuel); les conditions de résiliation du contrat (préavis de résiliation avant la fin de l’exécution du contrat, l’obligation ou non de fournir les raisons de la résiliation du contrat avant la fin de son exécution, les paiements à effectuer en cas de résiliation du contrat avant la fin de son exécution). Peu fréquents dans le secteur des SÉGE, les régimes de primes et d’incitatifs sont cependant réputés accroître le rendement. Pour consulter d'autres modèles de politiques, visitez le site du Conseil RH pour le secteur communautaire. doit promouvoir les valeurs de votre organisation, des clients avec lesquels vous travaillez et des services que vous dispensez; doit d’abord tenir compte du fait que la réputation de votre organisation dépend des actes et des comportements de vos employés; constitue une directive générale sur les comportements jugés acceptables et qui sont encouragés; toutefois, il ne s’agit pas d’un instrument exhaustif; insiste sur la nécessité de faire preuve de jugement; exige le respect de la réglementation qui s’applique (p. Des employeurs des SÉGE nous ont généreusement communiqué les exemples de politiques ci-dessous. En encourageant la croissance et la compréhension, la direction joue un rôle déterminant dans l’instauration d’un climat de travail bénéfique et la promotion de comportements sains. (Selon les pratiques exemplaires, il y a lieu de tenir des entrevues distinctes pour discuter avec l’employé de l’évaluation de son rendement et de la révision de son salaire.). On retrouve habituellement plusieurs emplois à l’intérieur d’une même fourchette. La personne se présente comme un membre de l’organisation (p. Ici encore, les pratiques du marché constituent un indicateur utile. Elle doit aussi préciser les personnes chargées de déceler les conflits d’intérêts réels et potentiels et d’apporter des solutions. Le travail à temps partiel ou selon des heures réduites désigne le fait d’effectuer un nombre d’heures de travail inférieur à celui d’une semaine de travail normale. ex., possède des cartes professionnelles de l’organisation). Les libéraux souhaitent établir une distinction entre le pouvoir politique et le divin afin de limiter le rôle du souverain. Dans le secteur des SÉGE, les régimes de travail non conventionnels peuvent comprendre les éléments suivants : Selon ce régime, les employés effectuent le nombre habituel d’heures de travail compris dans une période d’une ou deux semaines, mais compriment ces heures à l’intérieur d’un nombre inférieur de jours ouvrables (ils augmentent ainsi la durée quotidienne de leurs heures de travail). La rémunération constitue un élément fondamental de l’emploi et les politiques dans ce domaine sont d’une importance cruciale pour la gestion RH. Le CSRHSGE décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, omissions ou énoncés. En faisant examiner par un avocat vos contrats et politiques de contrat au sujet des travailleurs autonomes, vous obtiendrez une assurance supplémentaire qu’ils sont conformes à la loi. La résolution de conflits est un art basé sur de bonnes pratiques de communication et une compréhension de la dynamique des relations interpersonnelles; pour que les politiques et procédures de résolution de conflits soient mises en œuvre de façon réussie, il est donc souvent nécessaire de donner aux superviseurs une formation et un accompagnement (coaching) appropriés pour qu’ils comprennent bien les politiques, les procédures et la dynamique des relations interpersonnelles. Un énoncé de politique de SST favorise l'efficacité du programme de SST. méthode de synthèse de connaissances à une politique publique : l’affichage nutritionnel sur les emballages des aliments et dans les restaurants (Morestin et al., sous presse). Les employeurs ne sont aucunement tenus par la loi d’offrir ou de consentir des régimes de travail non conventionnels. Procédure pour régler les griefs par voie d’arbitrage. On peut discuter du problème avec le supérieur immédiat afin de comprendre et de résoudre ensemble les problèmes liés au travail. Le contractuel agit de son propre chef et se présente comme une entité distincte de l’organisation (même lorsqu’il assiste à des réunions externes ou se livre à des activités de marketing ou de promotion pour l’organisation). %%EOF le titre et les exigences de base du poste pour lequel la personne a été embauchée; la date de début et la date de fin d’emploi; les déductions qui s’appliquent (p. Un régime de travail non conventionnel est un régime de travail dont les modalités relatives aux heures et au lieu de travail diffèrent de celles généralement adoptées au sein de l’organisation. Feront-ils eux-mêmes les réservations pour ensuite soumettre leurs dépenses, ou avez-vous désigné un coordonnateur pour les voyages? En études sociales (en), une idéologie politique est un ensemble défini d'idéaux (en) éthiques, des principes, des doctrines, des mythes ou des symboles d'un mouvement social, institution, classe ou groupe important qui explique comment la société devrait fonctionner et offre quelques plans politiques et culturels pour atteindre un certain ordre social. 1. doit promouvoir les valeurs de votre organisation, des clients avec lesquels vous travaillez et des services que vous dispensez; 2. doi… Elle représente l’inspiration qui la Les primes et incitatifs sont considérés comme des pratiques exemplaires dans d’autres secteurs et constituent des outils utiles pour motiver et conserver les employés de talent, en particulier les gestionnaires et les cadres supérieurs. Il existe plusieurs types de régimes de ce genre, et leur choix doit être dicté par leur aspect pratique, leur caractère équitable et leur facilité d’application dans le contexte de l’organisation. Autrefois, le pouvoir ne se limitait qu’au plus fort et au plus savant au sein d’un groupe. 0 Toutefois, par souci de respect de leur vie privée, les employés ne doivent pas être tenus de préciser les motifs de leur demande. Cette approche donne à l’employé la possibilité de reconnaître ses actes fautifs et de changer son comportement. Par exemple, pour une semaine de travail de 40 heures, l’employé peut effectuer quatre journées de travail de 10 heures chacune et prendre une journée de congé; ou encore, pour une quinzaine, effectuer neuf journées de 9 heures chacune et prendre une journée de congé à toutes les deux semaines. Cette entente doit préciser les détails du régime; les responsabilités à l’égard des coûts engendrés par le régime, le cas échéant; les exigences en matière d’assurance; le rendement attendu; etc. Le code de conduite énonce les attentes d’une organisation relativement aux comportements jugés appropriés au travail. Il serait peut-être utile, aussi, de consulter un professionnel de l’externe, surtout s’il est question d’un sujet controversé, comme la consommation de drogues et d’alcool. République vient du latin res publica, « la chose publique« , de res, « chose », et de publicus, « gouvernement ». Qui établit le montant des indemnités journalières? Dresse une liste de procédures informelles et formelles de résolution de conflits et de traitement des plaintes. Cette politique a pour objectifs de sensibiliser et d’outiller les employés sur les politiques Mentionnons toutefois que, même dans le cadre de politiques publiques explicites, certaines orientations d’un gouvernement La protection des employés contre les blessures et les maladies professionnelles constitue un objectif continu important. Les organisations doivent déterminer le niveau de rémunération de leurs postes ou catégories de postes comparativement au niveau offert sur le marché du travail (selon les normes de rémunération régionales et celles appliquées dans l’industrie). politique s'est manifestée au cours des dernièr es années afin de promouvoir ce nouveau concept par la mise en place de certaines structures dans la majorité des régions. Le contractuel détermine ses propres heures de travail et travaille à son propre bureau. À cette information, qui constitue une orientation pour l'élaboration des politiques, sont assortis des exemples de politiques RH que nous avons recueillis auprès de diverses organisations. Cette liste des concepts philosophiques regroupe de manière structurée les principaux concepts de la philosophie, alors que le Glossaire de philosophie les propose en ordre alphabétique et de façon plus exhaustive. Il peut arriver que l’organisation ne puisse trouver de solution à une situation de conflit d’intérêts impliquant un de ses employés; bien que certaines politiques ne précisent pas les conséquences d’une telle situation pour un employé, d’autres politiques stipulent qu’il faudra recourir à des mesures disciplinaires ou au congédiement de l’employé. Les décisions en la matière peuvent s’appuyer sur un certain nombre de facteurs, notamment l’ancienneté, la hausse du coût de la vie ou le rendement (principe du mérite), ce dernier facteur étant le plus couramment employé. Vous êtes dans un cirque. Une politique viendra appuyer ce leadership et guider les gestionnaires hiérarchiques afin qu’ils agissent avec constance et impartialité. �Hs��;Aj���z�M����@���WL���`��T&�3�]� � ��y Cet exercice a lieu habituellement une fois l’an et coïncide souvent avec l’évaluation du rendement. Tel qu’il est illustré dans les exemples ci-dessous, certaines politiques sur le code de conduite fixent également des lignes directrices d’ordre juridique et déontologique concernant les relations entre les employés, les utilisateurs de services et les clients. Le partage de l’horaire du poste peut s’effectuer selon diverses formules. Encore une fois, il est conseillé de demander à un avocat d’examiner vos contrats afin de vous assurer que vous respectez la loi et que l’organisation est à l’abri de toute poursuite. L’arbitrage est souvent utilisé dans un milieu syndiqué. De plus, le développement de cette notion devrait égal e-ment permettre de mieux comprendre les chevauchements entre les étapes et atténuer l'interpréta-tion trop linéaire de l'analyse des cycles politiques. Les organisations doivent formuler une politique claire sur l’utilisation des contractuels, indiquant quand embaucher un contractuel comme employé et quand embaucher un contractuel comme fournisseur autonome de services. Un employé en détachement quitte temporairement son employeur, son service ou son programme pour une affection temporaire à l’extérieur.Â. Contrat de services Votre politique doit définir clairement les mesures disciplinaires auxquelles s’exposent les employés et donner des exemples de cas justifiant un renvoi immédiat (ajoutez également une mention précisant que la liste d’exemples n’est pas exhaustive). En ce qui concerne les normes,l’histoire de l’État moderne est étroitement liée à la démocratie libérale, il y a des normes spécifiques qui peuvent être par exemple la séparation des pouvoirs, mais aussi sur l’idée de compétition politique, mais reposent tout comme sur la participation politique de chaque individu et la responsabilité politique des élus envers les électeurs. Mais par quels Selon la gravité de l’infraction commise, la direction peut être en droit de recourir sur-le-champ au renvoi de l’employé (soit sa radiation permanente de l’effectif de l’organisation), une mesure souvent perçue comme la plus sévère des sanctions. Rédiger divers documents administratifs (comptes rendus, procès-verbaux, ordres du jour, etc. À la fin du processus, les parties, qui ont remis leur sort entre les mains de l’arbitre, doivent accepter sa décision qui peut ne pas leur être favorable. Norme de gestion RH correspondante : Norme 1.1  Des hystériques courent pour attraper les acrobates, mais ceux-ci tombent régulièrement au sol et se brisent le cou. 1401 0 obj <> endobj Cependant, lorsque vous établissez des contrats (énonçant les modalités et conditions) pour les contractuels, il est recommandé d’étudier les définitions et les règlements au chapitre de l’emploi tels qu’établis par l’Agence du revenu du Canada et les normes du travail en vigueur dans votre province ou territoire. Par ailleurs, les augmentations de salaire peuvent être remplacées par des régimes de primes réoctroyables. Les politiques de rémunération proposent souvent des critères permettant de déterminer la rémunération d’un poste à l’intérieur de la fourchette salariale. Remerciements(Les!recherches!en!politique!publique!communautaire!en!Europe!Centrale!etOrientale!etsur! À quelle fréquence ce montant est-il révisé? Classification des emplois – organisme national Â. Donne la définition d’un éventail de classifications. Au Québec, les hausses salariales des DG sont entièrement basées sur le rendement. Cette politique montre un engagement env… Cependant, les organisations qui envisagent de se doter d’une politique en la matière doivent s’assurer de ne pas contrevenir aux normes du travail en vigueur dans leur province ou territoire, et veiller particulièrement à ce que les régimes de travail non conventionnels respectent la législation en ce qui a trait aux heures de travail, aux jours et aux périodes de repos, au temps supplémentaire, à la réduction de la semaine de travail et aux ententes d’étalement du revenu. La politique de votre organisation devrait permettre de répondre aux besoins et aux attentes propres à votre milieu. Si vos employés sont représentés par un syndicat, les politiques à l'intention de ces employés ne doivent pas entrer en contradiction avec les dispositions de leur convention collective. Les milieux de travail syndiqués ont souvent recours à la procédure formelle de règlement des griefs, tel que prescrit dans la convention collective. Les contractuels peuvent aider une organisation à accomplir toutes les tâches requises sans qu’elle doive augmenter l’effectif et en lui évitant des dépenses liées à l’emploi (p. Consultez la législation de votre province sur les droits de la personne concernant le harcèlement en milieu de travail. Pour être efficace, une politique de rémunération doit s’appuyer sur des descriptions d’emploi objectives et à jour, sur de bonnes évaluations de poste, sur une gestion efficace du rendement et sur une saine administration des salaires. ex., un ordinateur) qui appartient à l’organisation pour accomplir son travail au nom de l’organisation. L’arbitrage doit toujours être une solution de dernier recours, lorsque tous les autres moyens utilisés pour tenter de résoudre le conflit ont mené à une impasse. La politique et les procédures peuvent indiquer les étapes à suivre de même que les objectifs, les styles de communication et les comportements que les employés et les superviseurs doivent adopter afin de régler efficacement les conflits grâce au processus informel de traitement des plaintes. Les employés qui optent pour une formule de partage d’emploi ou de réduction des heures de travail ont souvent le sentiment qu’on leur en demande autant qu’avant même s’ils sont moins rémunérés; d’autres en situation de semaine de travail comprimée constatent à la longue qu’on s’attend à ce qu’ils soient disponibles ou qu’ils se rendent à une réunion de travail durant leur jour de repos. Relation employeur-employé : Accord verbal ou écrit par lequel un employé consent à travailler à temps plein ou à temps partiel pour un employeur pour une durée précise ou indéterminée, en échange d’un traitement ou d’un salaire. En tout était de cause la présentation du bénéfice doit être claire et ne pas utiliser de superlatifs publicitaires ou commerciaux. ). En élaborant votre politique sur le code vestimentaire, tenez compte des différentes cultures représentées dans votre milieu de travail. Donne des exemples de comportements inappropriés. indiquer les types de renseignements qui sont confidentiels; préciser les conséquences de la divulgation de renseignements confidentiels. Employé de l’organisation récemment licencié ou retraité. La personne accomplit le même travail que les employés de l’organisation ou un travail semblable. Politique de sécurité générale – Exemple 2 Politique de sécurité de l’entreprise (exemple) La direction de (nom de l’entreprise) s’intéresse profondément à la santé et à la sécurité de ses employés. Certaines organisations prévoient une dernière étape pour le processus formel de traitement des plaintes : le recours au conseil d’administration ou au comité exécutif. L’employée C désire un emploi à temps partiel et travaille de 12 h à 17 h. Le personnel des services de garde après l’école travaille 3,5 heures par jour lorsqu’il y a de l’école, et 7 heures par jour pour libérer les éducatrices pendant les vacances et les congés scolaires. L’imposition arbitraire d’un régime de travail non conventionnel pourrait être considérée comme un congédiement déguisé; l’employeur pourrait se voir obligé de demander à l’employé de choisir entre le nouveau régime de travail et une indemnité de cessation d’emploi. Le médiateur amène les parties en conflit à examiner des solutions de rechange. Comment les employés doivent-ils prendre les arrangements pour leurs voyages? Code de conduite – Association canadienne du diabète. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "concept politique" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Les modalités et conditions doivent préciser au départ la relation de travail (à savoir si le contractuel est un employé ou un fournisseur autonome de services). 5! De plus, une politique en la matière permet aux employés de comprendre comment sera évaluée leur demande de bénéficier d’un régime de travail non conventionnel et permettra d’éviter qu’ils se sentent lésés par une décision particulière qu’ils pourraient attribuer à un manque d’équité. endstream endobj startxref Norme de gestion RH correspondante : Norme 1.2  Procédure de règlement des griefs – organisation nationale, Résolution de problèmes – organisation nationale. Ce dernier y gagne notamment par une motivation et une productivité accrues des employés, un plus grand engagement du personnel envers l’organisation, de meilleures chances d’attirer des candidats performants, et une baisse de l’absentéisme et de la rotation du personnel. Votre politique sur le code vestimentaire doit tenir compte de la pensée de votre personnel. L’employée B désire prendre graduellement sa retraite et a commencé à réduire ses heures de travail, effectuant uniquement 5 heures par jour (de 7 h à 12 h). Le contractuel qui est considéré comme un employé est protégé par la législation du travail fédérale et provinciale et, dans une organisation syndiquée, par la convention collective. La révision des salaires doit s’effectuer selon un calendrier établi. Les organisations doivent également déterminer le nombre de fourchettes salariales à appliquer. Ce mécanisme contribue à maintenir les salaires à un niveau constant; avec le temps, il peut toutefois entraîner une sous-rémunération par rapport aux normes de l’industrie. Vous trouverez dans cette section de brefs exposés sur des sujets relatifs aux ressources humaines et qui sont énumérés ci-dessous. Le harcèlement peut être source de conflits et les organisations ont la responsabilité légale d’instaurer un milieu de travail exempt de harcèlement. Ainsi, on peut établir une fourchette pour tous les postes administratifs, une pour tous les postes d’éducatrice ou éducateur à l’enfance, et une pour les postes de direction.