l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». 2. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faire une demande de logement social (HLM) » sera mise à jour significativement. Faire une demande de logement social La Mairie, la Préfecture ou votre employeur (s’il cotise au 1% patronal) peuvent, pour chacun des logements dont ils ont respectivement la charge, proposer votre dossier parmi trois propositions d’attribution. site. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Nous vous invitons également à téléchargez la notice explicative de demande de logement social Mettre à jour, prolonger ou supprimer ma demande, Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social, - Enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne, - Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante, - Consulter des informations statistiques relatives au logement social, - Prendre connaissance des événements nationaux affectant votre demande de logement social, © Ministère de la Cohésion des Territoires. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 d’inactivité. Déposer ou envoyer votre dossier de demande grâce au formulaire CERFA 14069complet dans un des deux lieux d’accueil labellisés : à la Maison de l’Habitat (15 avenue E… > Pièces à joindre. Elle étudie chaque dossier et attribue le logement en fonction notamment de la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées, logement indigne, ...) et de l'ancienneté de sa demande. Voir le site Une fois le numéro d’enregistrement obtenu, il vous faudra … droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Si vous résidez en Île-de-France, vous pouvez déposer votre demande à l' antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie du 13 e (1er étage - Tél. Si vous avez déjà une ou des demande(s) de logement social actives, dans des départements sous SNE, vous pouvez les rattacher directement sur votre compte personnel afin de consulter et modifier en un clic toutes vos demandes. Souhaitez-vous vraiment quitter votre espace privé ? Une fois que vous aurez rassemblé tous les justificatifs utiles pour attester de votre changement de situation, remplissez le formulaire de demande de mutation. 5 Je précise mes revenus d'aujourd'hui. recherche(https://www.demande-logement-social.gouv.fr/offresParCommune.afficher). Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte, Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France, Transmettre le justificatif d'identité ou de séjour scanné, Copie du justificatif d'identité ou de séjour, Copie de votre carte d'identité (recto/verso), Carte de résident (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de résident permanent (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de séjour pluriannuelle (ou récépissé de demande de renouvellement), Carte de séjour temporaire (ou récépissé de demande de renouvellement), Certificat de résidence de ressortissant algérien (ou récépissé de demande de renouvellement), Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention, Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran, Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour, Nom et adresse du service qui a enregistré votre demande, Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté). Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. 92 bis avenue Jean Jaurès. 1. > Comment faire une demande de logement social ? Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. L’aide sociale et les solidarités sont en effet des composantes essentielles des missions des départements. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseillères du pôle Logement de la ville sont au service des habitants. Les revenus à ne pas dépasser [application/pdf - 693.1 KB] Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Ehpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus. Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. 2. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux. Par exemple, être en situation de handicap, ou être sans logement, ou être victime de violence. Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Dans cet article, nous nous focaliserons sur la démarche à effectuer … Faire votre demande de logement. nous ce formulaire. Vous pourrez à tout moment renouveler ou modifier votre dossier. Sont pris en considération le revenu fiscal de référence du demandeur et celui de chaque personne qui habitera le logement. Le numéro unique départemental. Une fois que vous aurez rassemblé tous les justificatifs utiles pour attester de votre changement de situation, remplissez le formulaire de demande de mutation. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Vous êtes sous le coup d'une décision d'expulsion, Vous êtes hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, Vous êtes logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois, Votre logement est impropre à l'habitation, ou présente un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance), Vous avez un enfant mineur, et occupez un logement indécent ou suroccupé, Vous n'êtes pas dans une situation relevant du droit opposable au logement (Dalo). Ce site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social : Une demande déposée sur ce site doit obligatoirement être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. … J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Votre arrivée dans votre logement. Facebook; Twitter; Google + LinkedIn; Viadeo; Vous pouvez déposer une demande de logement locatif social si vous êtes de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire national, et que vos revenus de l’année n-2 ne dépassent pas un plafond révisé … Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Renouvellement de la demande Une demande de logement social n’est valable que pour une durée d’un an. Ce … Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Faire une demande de logement. … Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2020 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte. Vous êtes en instance de divorce : il faut fournir l'ordonnance de non-conciliation, ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou un justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou la décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence). Votre époux est décédé. Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande. Si votre demande de logement porte sur l'un des départements suivants : 14, 61, 31, 16, 17, 79, 86, 88 , 67, 68, 50, la création, la mise à jour de votre demande ainsi que la candidature sur un logement ne sont pas possibles pour le moment. Un mois au moins avant l'expiration du délai de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide à défaut de renouvellement. formulaire(pdf - 526.4 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do), Notice explicative de demande de logement social, Accéder à la : 3975), muni des pièces nécessaires à la constitution du dossier. Remplissez le formulaire de demande de changement de logement social. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Il faut alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. (si j'ai envie de bouger) Puis-je faire en plusieurs? Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme. Vous pouvez faire la demande d'un logement social à un organisme. A savoir : si ces conditions ne sont pas remplies, il est toujours possible de faire une demande mais les chances de succès seront plus faibles. Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Faire une demande de logement social (HLM). ... Pour faire une demande de garage, téléchargez, remplissez et envoyez. Faire une demande de logement social Afin de faciliter les démarches lors d'une recherche de logement social, Tours Métropole Val de Loire a développé avec le département d'Indre-et-Loire et les organismes HLM, un service sur Internet : Demande logement 37 Vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre dossier et le déposer à nouveau. Vous pouvez aussi vous rendre dans l’une de nos 13 Agences ou au Siège de la SIGH pour remplir le formulaire papier, ou la télécharger et l’imprimer ICI. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l'avis d'imposition n-1. Comment faire une demande de logement social par internet. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur : À partir de quand recourir au droit au logement ? Faire une demande de logement social Circuit de la demande. Faire une demande de logement social (HLM) Cette forme de soutien est régie par la région, la province, la ville et/ou la commune.
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