Administration du conseil syndical C’est au président du conseil syndical que revient la préparation des différentes réunions mais aussi leur animation. Il est ainsi le garant de la bonne marche du conseil dâadministration. Il doit présenter un rapport joint à celui du conseil qui rend compte des conditions de préparation et dâorganisation des travaux du conseil. Seuls peuvent faire partie du conseil syndical : - Les copropriétaires et leurs conjoints - Les partenaires de pacs - Les associés d’une société copropriétaire - Les usufruitiers d’un bien. « la fourniture à chaque administrateur des documents et informations nécessaires à lâaccomplissement de sa mission. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (art. La dernière modification de cette page a été faite le 13 novembre 2020 à 17:10. Son statut et ses règles de fonctionnement sont prévues par les articles L. 225-1 et suivants du Code de commerce.. Il en existe deux variantes. la réception des intéressés (administrateurs, directeur général, directeurs généraux délégués, actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote ou contrôlant la société), la communication des conventions relatives aux opérations courantes conclues entre eux et la société, notamment aux commissaires aux comptes. ». À ce titre, il peut agir au nom et pour le compte de l’association tout en ayant un contrôle effectif et constant sur cette dernière. Cette solution permet dâavoir une personne dédiée à chacun de ces rôles dâimportance. La démission du président du conseil n’est pas très encadrée. Aussi, les codes de gouvernance ont approfondi son périmètre dâintervention. Les membres depuis 1959. Le Conseil national a élu l’UDC bernois président par 178 voix sur 183 bulletins valables, score au-dessus de la moyenne. Le président du conseil d’administration représente le conseil, organise ses travaux, veille à son bon fonctionnement et rend des comptes à l’assemblée générale, selon l’article L225-51 du Code de commerce. Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Ce dernier est ainsi chargé : 1. de présider et animerles travaux du Conseil européen ; 2. d'assurer la préparationet la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission européenne, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales (lire ci-dessous) ; 3. d'œuvrer pour facilit… Il a la responsabilité de la direction générale d'une entreprise et peut être assisté d'un directeur général ou de plusieurs directeurs généraux, qui sont aussi nommés sur sa recommandation par le conseil. Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Son rôle est limité ; il représente le conseil d'administration, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Parce quâil dirige le conseil aux prérogatives stratégiques, le président du conseil dâadministration dâune société a une fonction capitale pour lâavenir de son entreprise. Guy Parmelin (UDC/VD) est conseiller fédéral depuis 2016. Lâétude annuelle de Spencer Stuart révèle aussi des éléments sur la formation des dirigeants (présidents, PDG et directeurs généraux) des sociétés du CAC 40. L’article L 225-51 du Code de commerce dispose que « le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. QCM de culture générale, qcm :Maxi Quiz: Institutions et droit constitutionnel ( 1 de 2), question : Quel est le seul de ces personnages qui ne nomme pas de membres au Conseil constitutionnel? Le président du conseil d'administration (ou PCA) est une personne élue par les membres du conseil d'administration, au sein d'une société anonyme (SA). Le rôle du président est fixé par les termes de l'article L. 225-51 du Code de commerce. En moyenne, leur rémunération est de 653.959 ⬠(+ 4 % par rapport à 2017), dont 1.181.486 ⬠pour ceux à temps plein et 390.196 ⬠pour ceux exerçant à temps partiel. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission (article L225-51 du Code de commerce). Léon Gambetta, fils d'un épicier niçois, a été inhumé au cimetière du Château à Nice en 1883 à l'issue d'obsèques solennelles. Le conseil syndicat élit son président. On parle généralement de Président-directeur général ou PDG, lorsqu'il cumule les fonctions de PCA et de Directeur Général ou DG. Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. En matière de dissociation de ses fonctions avec celles de directeur général, elle note que 47,5 % des entreprises de lâindice parisien sont dans ce cas depuis 2016, et ce malgré les changements de sociétés intervenus au sein du groupe. En France, le Président du Conseil d'Administration ou PCA, constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d'administration. selon les recommandations des projets correspondants. Constitutionnellement, c'est le Roi qui préside le Conseil des ministres : le ministre « président du Conseil » le remplace en cas de nécessité. Qui est Jean-François Delfraissy, le discret et très politique président du conseil scientifique ? Il lui revient de se prononcer sur l'élection du Président de la République et, dans la mesure où il en est saisi, sur … Andreas Aebi est devenu lundi le premier citoyen de Suisse. Le président du conseil syndicalsert à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic de la copropriété. Ce dernier est en principe élu pour la durée de son mandat de conseiller mais il peut être révoqué en cours de mandat. Dans sa version 2018, lâétude Board Index de Spencer Stuart concernant les sociétés du CAC 40 analyse la question du président du conseil dâadministration. 54 et 61 de la Constitution). En pratique : Quelles sources sont attendues ? Quel président du conseil français (= premier ministre) est enterré à Nice ? 32,2 % dâentre eux ont étudié à lâétranger et 16,9 % sont également diplômés de lâENA. Ainsi, le président peut signer les contrats au nom de l’association : recrutement de personnel, achat, vente, location… Pour autant, il n’a pas le pouvoir d’engager seul l’association. Mais dans la pratique, il est souvent constaté que lors de sa démission, le président envoie une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres membres du conseil … « 1,1 pour un président non-exécutif. Ainsi, lorsqu'une personne ne détient que ce dernier type de mandats, elle peut être cinq fois administrateur de cinq groupes différents, c'est-à -dire détenir vingt-cinq mandats. Lâenquête sur le juriste augmenté menée par Legal EDHEC conclut ainsi à lâimpérieuse nécessité de…, Les conseils d’administration se renouvellent de plus en plus régulièrement, accueillant une nouvelle génération d’administrateurs. Une volonté dâun actionnaire de contrôle : Familial : Hermès International, Michelin, Publicis, Sodexo, Solvay, Vivendi. Le droit français est peu disert sur lâétendue de ses missions et de ses responsabilités. Aidé ou non dâun directeur général, il va conduire les travaux du conseil et le représenter. M. Hervé de Talhouët-Roy est le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres depuis le 19 octobre 2020. Le chef de l’exécutif départemental; Le président est le chef du pouvoir exécutif du conseil général. Actuellement, la présidente du Conseil d'Etat est Nuria Gorrite. A côté du président, le conseil d'administration comporte aussi un secrétaire. Dans la pratique, il joue déjà un rôle de premier plan puisque Louis XVIII déclare dans une lettre à Decazes en 1821 : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. 56 de la Constitution). Le conseil d’administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d’une société, de définir sa stratégie. Il ne s'agit donc pas d'un synonyme. Comme pour bien dâautres sujets, le code de gouvernance Afep-Medef précise un certain nombre de points sur le président. En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le conseil général est dirigé par le président du conseil général, assisté des vice-présidents et de la commission permanente.. L’élection du président du conseil général. Depuis mai 2018, le vice-président du Conseil d’État est Bruno Lasserre, successeur de Jean-Marc Sauvé (2006-2018). Le président ou PDG a en moyenne 1,3 autre mandat externe, contre 2,4 lâannée dâavant. Le Conseil des ministres est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et tout ou partie des ministres de rang inférieur. Le Conseil d'Etat désigne pour la durée de la législature sa présidente ou son président, qui assure la cohérence de l'action gouvernementale. Ses travaux sont dirigés par le pays assurant la présidence du Conseil… Le conseil et le président du conseil syndical veille sur la gestion du syndic, ce qui explique notamment que le syndic lui-même ne puisse pas faire partie du conseil syndical. Le président du conseil dâadministration représente le conseil, organise ses travaux, veille à son bon fonctionnement et rend des comptes à lâassemblée générale, selon lâarticle L225-51 du Code de commerce. Le rapport mentionne cinq principales raisons à ces choix de dissociation du rôle de président du conseil dâadministration et de celui de directeur général : Le rapport annuel Board Index 2018 de Spencer Stuart détaille les profils de président du conseil dâadministration. En revanche, le syndic, même s’il est copropriétaire, son conj… Ils exercent leur rôle de président du conseil dâadministration pour 12 dâentre eux à temps partiel. Ils ont 60,3 ans en moyenne, contre 63,4 en 2017. Il a un rôle d'impulsion des travaux du conseil d'administration et représente celui-ci. En règle générale, il est la personne habilitée à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Son ancienneté moyenne est de 6,4 ans, contre 7,8 lâan passé. Et c'est loin d'être fini pour Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique. Cette diminution significative est liée à lâarrivée en poste de deux présidents très jeunes : Yannick Bolloré (38 ans) et Axel Dumas (49 ans). Un conseil d'administration se définit comme un rassemblement de personnes morales ou de personnes physiques qui doivent administrer une entreprise, une institution (collège, lycée…), un établissement public ou encore une association. Le Vice-président du Conseil d'État. En cas de dissociation, lâavantage pour la société est de placer un directeur général en contrepoids du président du conseil dâadministration. Jean-Francois Delfraissy dans la cour du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), à Paris. Dâoù lâimportance significative que revêt son choix pour la création de valeur de la société et sa bonne gouvernance. Sa nomination n’est pas obligatoire. Toutefois, les mandats détenus au sein des filiales de la société dont la personne est administrateur ne sont pas comptés, et cela, quel que soit le nombre de ces mandats. Câest au directeur général de représenter la société et dâagir en son nom. Une transition de pouvoir dans le cadre dâune succession: Legrand. Présidence du Conseil de l'Union européenne. Il est considéré comme un organe social à proprement parlé. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une partie seulement des secrétaires d’Etat assiste au Conseil, uniquement quand une question relevant de leur compétence est à l’ordre du jour. Elle sert aussi souvent en cas de transition. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit les règles de fonctionnement du conseil syndical ainsi que le contenu de ses missions. Quel est le rôle d'un président du conseil d'administration Président du conseil d'administration — Wikipédi . Composition. Elles peuvent également opter pour un directoire. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission. Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à … Quel est le rôle du président du conseil dâadministration ? Sur 118 membres votants, le militaire a obtenu 111 voix. Il contrôle la direction générale de lâentreprise, mais ne représente pas lâentreprise et nâassure pas la direction générale. • Quel est le point culminant des Alpes-Maritimes ? 63 % des présidents de directoire ou des directeurs généraux ne siègent dans aucun conseil extérieur. Dans la plupart des copropriétés est instauré un conseil syndical. Le Conseil européen est l'institution de l'UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Le président du conseil général est élu par le conseil général parmi les conseillers généraux, lors de la première cession qui suit chaque élection partielle. Dans la limite du budget qui a été voté, le président du conseil général engage les dépenses du département. Il représente le collège ministériel devant l'opinion et le Parlement. Avant dâêtre président, 16 % était déjà président, 46 % était président directeur général (PDG), 16 % directeur général et 11 % directeur financier. Jacques MÉZARD. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Les modalités de désignation des membres du conseil syndical sont énoncées par l’article 21 de la même loi. Il souligne le manque de clarté des textes réglementaires sur les périmètres de chacun. Il a succédé à Jean … Être Président du Conseil d'Administration est la plupart du temps un engagement personnel de conduire vers la réussite le groupe dont il a la responsabilité. Résumé du document. » Quel est le rôle du Conseil constitutionnel et qui y siège ? C'est le président du Conseil. Le conseil d'administration est présidé par un président. Nommée le 25 octobre 2017 par le Président du Sénat . C'est lui qui participe à la confection des lois ou des ordonnances. Les membres du Conseil constitutionnel en mars 2019. Organe exécutif de la région, le président prépare et exécute les délibérations du conseil. Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département [9]. Il est composé de conseillers syndicaux ainsi que d’un président. Il dispose de pouvoirs particuliers qui lui sont conférés par la loi : Responsabilité de … Dans ce contexte, les compétences légales du juriste ne suffisent plus. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. Vous pouvez partager vos connaissances en lâaméliorant (comment ?) - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Le président du conseil dâadministration dâune société joue un rôle important dans la mesure où il dirige cet organe stratégique. 56 de la Constitution). Quel est le rôle du président du conseil d’administration ? Dâaprès lâavis de lâagence américaine SpencerStuart, spécialisée dans le conseil en leadership des cadres, âque dois-je faire pour préparer…, Gestion de la diversité et succession du conseil, La digitalisation de la gouvernance pour les DSI, Meilleures pratiques de leadership en temps de crise, Avantages d'un logiciel de secrétariat juridique, Digitalisation du conseil d'administration, Webinaire Diligent x Atout DSI: cybersécurité du CA, « Lâadéquation aux modèles de gouvernance étrangers pour des sociétés binationales: Airbus, STMicroelectronics, TechnipFMC, Unibail-Rodamco-Westfield. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (art. à titre de comparaison, un président du SBF 120 touche quant à lui une rémunération de 397.942 ⬠en moyenne (+ 22 % par rapport à 2017). Le conseil syndical n'est pas obligatoire, donc le président non plus, vous pouvez refuser d'avoir un conseil syndical, mais le but est de ne jamais laisser le Syndic sans surveillance. Le président du Conseil européen représente l'UE à l'occasion de trois principaux types de sommets internationaux: Président de la Confédération 2021 Guy Parmelin. Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Le poste de président du Conseil est devenu permanent depuis 2009, et le traité de Lisbonne. En haut, de gauche à droite : M. François Pillet, M. Alain Juppé, M. Jacques Mézard, M. Michel Pinault. En bas, de gauche à droite : Mme Dominique Lottin, Mme Claire Bazy Malaurie, M. Laurent Fabius (Président), Mme … En effet, … Ce titre a été porté pour la première fois par Talleyrand en 1815 lors de la Restauration. Depuis mai 2018, Bruno Lasserre assure la présidence du Conseil d'État. Seul candidat au poste de président, Malick Diaw a été élu lors de la session inaugurale du conseil tenue à Bamako. Le vice-président est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposi tion du garde des Sceaux • Mission du Conseil d'État : Le Conseil d'État remplit deux fonctions : - la première est législa tive. Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (art. La démission du président du conseil syndical en pratique. Si ce dernier est également le directeur général de l'entreprise, il aura le titre de PDG, c'est-à-dire Président-directeur général. Depuis 2001, Il est possible de dissocier la gouvernance des sociétés anonymes à conseil dâadministration en scindant la fonction de président du conseil dâadministration de celle de directeur général. Le Conseil européen. Chargé dâaméliorer les processus de travail des juristes, ce poste se partage entre lâoptimisation de lâorganisation…, Les responsables juridiques affrontent de nouveaux challenges, liés à lâaugmentation de leur charge de travail et aux attentes croissantes en matière de conformité. Le président du conseil est le ministre qui, outre son département ministériel, assure la fonction de chef de gouvernement et de coordination de la politique gouvernementale. En effet, pour les actes importants, comme l’ac… « président du conseil d'administration », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Président_du_conseil_d%27administration&oldid=176554352, Article manquant de références depuis octobre 2013, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Conseil d’administration : qu’est-ce que c’est ? Il a une triple mission : animer le conseil syndical en organisant ses actions et réunions, mais aussi participer aux missions du conseil syndical qui selon les dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 « assiste le syndic et contrôle sa gestion ». Suivre l'activité du conseil constitutionnel. Le président du conseil général est élu par le conseil général parmi les conseillers généraux, lors de la première cession qui suit chaque élection partielle. Depuis mai 2018, Bruno Lasserre assure la présidence du Conseil … Président du conseil d'administration : définition. Au Royaume-Uni, et globalement dans le monde anglo-saxon, on utilise les termes de Chairman ou Chair. La loi n°2013.403 du 17 mai 2013 est mise en application en mars 2015 et la parité homme/femme est imposée avec un binôme dans chaque canton. Il est en mesure dâengager véritablement lâentreprise. La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Pouvoirs du Président du conseil syndical. Une obligation règlementaire : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale. ». En France, le Président du Conseil d'Administration ou PCA, constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d'administration. La cime de Gelas s'élève à … Matière consultative L’organisation du Conseil en matière consultative est la suivante : Neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables constituent le Conseil constitutionnel, qui est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le poste de président du Conseil est devenu permanent depuis 2009, et le traité de Lisbonne. En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé [10], [11]. ... Depuis 2016, Laurent Fabius, est président du Conseil constitutionnel. Ce chiffre se décompose en : Ils sont 0,9 à posséder un mandat externe pour lâexécutif, ce qui est conforme aux recommandations du code Afep-Medef. Le conseil d’administration est composé : d’administrateurs (au nombre de 3 minimum et de 18 maximum) d’un président du conseil … Il est donc dit du président du conseil syndical qu’il est doublement élu, ce qui fait de lui un interlocuteur privilégié pour les copropriétaires et le syndic. Le président du conseil d'administration (ou PCA) est une personne élue par les membres du conseil d'administration, au sein d'une société anonyme (SA). ED ALCOCK / MYOP POUR "LE MONDE" Jean-François Delfraissy est président du conseil scientifique. A l’occasion du nouvel an 2021, El hadj Sitta Camara, Opérateur économique et par ailleurs, Président du Conseil des Guinéens au Mali et d’ailleurs, s’est prononcé sur la diaspora guinéenne vivant au Mali ainsi que sur le nouvel mandat du Président Alpha Condé. Il y a au total 19 présidents dissociés, comme lâannée précédente. Comment ajouter mes sources ? Son mandat est fixé à 3 ans, renouvelable sans limite[3]. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l’assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil d’administration est responsable de la gestion de la Société.Il compte 12 membres, dont le président du Conseil et la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada. âLegal Ops est donc un nouveau métier, à plusieurs facettes. Le Vice-président du Conseil d'État. 2015 - Le nom "Conseil Général" devient "Conseil Départemental". Il en va de même s’agissant de l’entourage du syndic : sa famille, son conjoint, ses salariés ne peuvent être membre du conseil syndical. Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République. QCM Institutions de la Ve République : - Q1: Sous la Ve République, lesquels de ces pouvoirs le président de la République possède-t-il ? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Le conseil syndical est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. On attend des présidents de comité qu’ils assurent l’orientation indépendante, proactive et efficace du … Le conseil général est dirigé par le président du conseil général, assisté des vice-présidents et de la commission permanente.. L’élection du président du conseil général. Le Conseil de l'UE, au sein duquel les ministres des États membres débattent de la législation européenne, ne dispose pas d'un président permanent unique. Cet éminent immunologue de 71 ans est à la tête de l’instance destinée à éclairer le gouvernement dans ses mesures pour lutter contre le Covid-19. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ». Il insiste notamment sur le fait que ses missions doivent être décrites en cas de dissociation des fonctions de président et de celles de directeur général. A ce titre il prépare et exécute les décisions prises par le conseil général. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Ceux-ci se lancent pour beaucoup dans un premier mandat, qui s’accompagne souvent de nombreuses appréhensions. LâIFA (lnstitut français des administrateurs) détaille les missions du président en incluant les quatre suivantes : Le rôle du président du conseil dâadministration est définit de façon assez générale par la loi. Il a la responsabilité de la direction générale d'une entreprise et peut être assisté d'un directeur général ou de plusieurs directeurs généraux, qui sont aussi nommés sur sa recommandation par le conseil. Cette semaine Jérôme Vilain reçoit Jérôme Sourisseau, le nouveau Président du Conseil départemental de la Charente. Pour toute question liée à la gestion de la Société, écrivez-nous. Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil Départemental et les Sénateurs. Donc, une copropriété n’est pas forcée d’instaurer un conseil syndical ; mais si elle décide de le faire, un président doit être élu par les membres du conseil. Le rôle du président d’un comité du Conseil est de fournir un leadership et de s’assurer que le comité exécute le mandat de sa charte et s’acquitte de toutes les autres tâches que lui attribue le Conseil. Le nombre de mandats d'administrateur d'une SA qui peut être exercé par une même personne est limité à cinq. Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Le Conseil constitutionnel exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, en vertu des articles 58 et 59 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, … Cela permet à la « société mère » de mieux gérer son groupe. Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions. « le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. RocÃo Arrarte est en charge du Marketing pour la France, Né aux Ãtats-Unis, le poste de Legal Operations Officer commence seulement à sâimplanter dans les Directions des Affaires Juridiques françaises (DAJ). Quel est le portrait-robot des présidents des conseils du CAC 40 ? Le Code Middlenext revient également sur la problématique des missions du président du conseil dâadministration et de celles du directeur général. Il est chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le rôle du président du Conseil européen est décrit à l'article 15 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Le rôle du président du conseil syndical.