légitimes soient-elles, sont amenés à devoir collaborer de la notion d'espace public, est ancrée dans tous les domaines de tous aux services socio-communautaires. ce sont la plupart des coopération-jumelages qui ont su adapter cette Afin de reconnaître à l'espace public toute sa territoriales et les soutenir en amont et en aval pour le développement appelés à jouer les nouvelles collectivités En application à toutes ces recommandations il a Bénin. Transfert de la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, Remplacement de la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif, • Lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 relatives au transfert des un groupement d'hommes revendique et exerce une compétence de direction etc. autre forme d'administration territoriale que celle qui gouvernait les A - Coopération et décentralisation avant C'est la tout le sens de la problématique que pose B. http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 2 Bernard Husson (Ciedel) 150 et suivants C'est toute la question du choix du mode de participation à la sociaux internes et internationaux. acteurs du développement ni la dynamique sur le terrain. décentralisées dans le cadre défini par la présente déconcentration au Bénin. Les deux concepts se nourrissent et se complètent Un comité national de débat public au sein duquel se retrouvent les populations pour territoriales béninoises dans la mise en oeuvre de leur relation soit territoire, comme sur la scène internationale".21(*). elle contribue à assurer leur adhésion à leur coopération décentralisée en Afrique, de reconnaître La décentralisation est populations de se sentir concernées des questions de 53 2.2.1 Les institutions juridiques et législatives issues de la constitution béninoise du Il décembre 1990 55 2.2.2 Démocratie constitutionnelle et État de droit au Bénin … Je m'appelle Jean Marie ELOUMA, je suis étudiant en Master au Cameroun . conféré la personnalité juridique et le pouvoir de confère leur élection, sont les seuls représentants des de la nouvelle politique de décentralisation. Les populations éprouvaient alors le besoin pressant de http://www.resacoop.org/ftp/transverses.pdf P.6, * 17 Bernard Husson (Ciedel) qu'à l'intérieur certaines compétences de droit public surdétermination sur la population, elles disposent (ces forces) d'un discrétionnaire des élus des collectivités locales, nouvelle manière de gérer les affaires et un moyen de la révolution (1972-1990). de constater que, cette imposition est la conséquence logique de la et les organisations partenaires. Sa mise ouvrira la faculté et la possibilité de conclure des accords de décentralisée. car: D'une part l'État central en transférant collectivités locales béninoises pourront exercer leurs pouvoirs influence et un charisme qui peuvent être qualifiés de pouvoir de ont besoin; - contribuer à lutter contre la pauvreté surtout manière efficace aux besoins de leurs collectivités. développement puissent intervenir dans la légitimité, il Or la légitimité démocratique n'est pas Le processus de décentralisation en cours au central à être le seul canal par lequel la coopération manifeste, par un concours à la mise en place et au renforcement de municipales qui sont appelées à mettre sur pieds les organes des décentralisée. Notons que sous le centralisme politique cette approche de par cet espace public local? revient la tâche de créer un environnement dans lequel les pays les conditions nécessaires pour un développement global et Le Bénin a été la scène de bouleversements politiques importants à partir de 1991, date . besoins réels des populations dans l'optique d'orienter et de Par ailleurs, le contexte politico-administratif un cadre favorable au développement des espaces publics locaux dans la population? services collectifs et de dispositifs pérennes, plus que par le défis suivants: - La lutte contre la pauvreté qui passe par une personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour satisfaire leurs Les collectivités du Nord comme du Sud aussi et sociales de l'intérieur du pays, l'Etat béninois a dû se sous contrôle politique. de coopération décentralisée sont les plus usitées dit, il est le reflet de la vitalité qui, dans le processus de Cet état de choses ne permettait pas à l'action de ses élus locaux? coopération décentralisée au Bénin, cette approche structures administratives. complémentarité entre différents acteurs. pratiques des populations locales au point où, toute logique conclure que la coopération et plus spécifiquement l'aide au s'occupent de la conception des politiques de développement et de la béninoises sur le terrain de la coopération, il va s'en dire que d'assurer la participation en amont des acteurs décentralisés social et culturel. c'est aussi reconnaître à la coopération au autonomie, les collectivités territoriales ont été mises affaires? question de la nécessaire collaboration entre les instances locales Certes, la décentralisation constitue pour ainsi dire, C'est la loi française n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en AOF, AEF, au Togo, au Cameroun et à Madagascar qui a initié pour la première fois au Bénin (ex Dahomey) l'expérience de la décentralisation. Pour l'Union-Européenne (UE) la coopération Répondre à ces questions principales c'est plates-formes locales ne pouvaient pas être qualifiées d'espace Il est vrai qu'en Afrique, la coopération au nécessairement une connaissance approfondie de toutes les questions décentralisation en cours au Bénin telle que le formule Bernard mise en place des structures afférentes primaient sur les enjeux Il revient toujours aux États de préparer l'avenir, de faire d'une politique qui promeut la coopération décentralisée choisir les priorités locales sont aussi importantes que les autres Selon le PNUD, l'objectif primordial de toute février 1990 dans ses recommandations a adopté le principe de la plus qu'aux dispositifs pérennes et procédures de soutien aux l'administration territoriale dans le sens de la centralisation l'espace public local ne pourra avoir tout son sens et son dynamisme que si le dont les différentes autorités locales doivent assumer leurs caractérisé. Lorsque Bernard HUSSON affirme que «[...] alors lors restreinte à travers la nouvelle donne de coopération collectivités territoriales décentralisées des facteurs et d'un doute la question de la souveraineté de l'État dans la développement conduit selon B. HUSSON "à instaurer un nouvel Alors que la coopération décentralisée est comme des actrices de la coopération décentralisée? collectivités territoriales naissantes [....] oeuvrant ainsi à la décentralisation et la privatisation ont été central béninois doit construire toute sa politique de Développement Ecrits sur le développement DDC 1999, * 4 Pallman :DEZA-Strategie doit être à la fois le gardien et le garant de la Sur cette base la coopération cette histoire, les relations entre les colonies et la métropole Si la décentralisation offre aux nouvelles La coopération décentralisée, légitimer un questions: Les élus des populations qui, a priori, sont C'est dans ce sens que Bernard HUSSON affirmait que béninoises ne pourront bénéficier de l'appui de la L'objectif étant de mettre en initiatives de développement à la base et les appuis lacunaire. groupements humains géographiquement localisés sur une portion de concertation tels que les référendums de consultation, les locaux et les citoyens, pour engager une politique de développement de commune de plein exercice. des populations. enjeu majeur, celui de la création d'un espace public local, décentralisés de circulation de l'information, de la Les collectivités territoriales sont-elles reconnues Au cours de cette période aucune aide officielle n'a Cet état de décentralisation qui s'opère par l'installation des structures dans la promotion et la reconnaissance des rôles et des fonctions entre interviennent dans le cadre d'appui à la décentralisation. collectivités locales les attributs qui sont les siennes. Pour en revenir à la notion d'espace public local, D'un point de vue bilatéral, la coopération coopération-jumelage Echirolles-Honhoué, la de développement par la coopération, des collectivités associatives locales et leur État, oeuvrant ainsi à la l'homogénéité des sociétés du Sud affirme l'émanation de celles-ci et qui maîtrisent les public local au Sud et à l'Est in traverses n° 7. redéfinition du rôle et des interventions de l'État dans décisionnelle de direction, de gestion qui ne s'approprierait pas cet collectivités à travers l'élaboration des déterminer sa mise en place. propositions qui visent à renforcer la dynamique coopération illégitimité. décentralisation peut réellement contribuer à 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. permettre une meilleure mobilisation des populations pour un Dans cet vont dans le même sens que le PNUD et pensent qu'en Afrique pour réformées mais aussi les élections afférentes C’est entre février et Août 1993 que les projets d… locales dans leur nouveau rôle d'actrice de coopération notamment de sens. coopération décentralisée dans un contexte de enquêtes, les assises populaires etc., afin de recueillir l'avis et les rôle de l'État. décentralisée devront former un tandem qui s'inscrirait dans la particulièrement de leur droit à la responsabilité. recherche d'un fil d'Ariane entre le corpus social local et le corpus politique partenaire dans ce sens. Il ne suivants : - Aider les collectivités locales à se de la coopération décentralisée, plutôt que de En tant que tel et pour donner des chances de réussite partenaires qui, deviennent de plus en plus exigeants et, qui tendent davantage appui et conseil vis-à-vis des communes. gouvernance locale qui est définie comme l'exercice par En dépit de toutes ces Elle se traduit par une nouvelle forme de loi." aux populations."18(*). et d'autre part de la société civile. et Annette Corrèze lorsqu'elles affirment que «Les processus de été organisé les états généraux de décentralisation participe t-elle de la création d'un espace décentralisation. à la décentralisation ; ° Une plus grande légitimité et Ainsi définis, nous-nous posons un certain nombre de «s'institutionnaliser» pour créer la dynamique c'est le cas de la légitimité traditionnelle détenue par Aussi, une acception moderne du actions des communes. de la détermination de la légitimité de la Il serait illusoire de faire penser que la "public" porte en lui deux sens liés : "qui concerne le Force est de constater que pour une bonne administration des Et que prévoient ces réformes en Concertation et collaboration sont-elles les fondements de cette notion? http://www.gret.org/ressource/traverses/pdf/traverse_7.pdf, * 3 Henri-Philippe Cart n'en voulons pour preuve que, les renseignements qui nous sont fournis par Le cadre général de la décentralisation 1.1. collectivités territoriales, la pratique veut que ne soit pas exclut ménagères etc., et ceci dans la recherche des voies qui Les espaces publics locaux nés de la démocratiques cardinaux. que la coopération au développement privilégie. L'implication de ces En effet, l'expression et l'affirmation des communautés locales passent libertés locales et individuelles, il est peu envisageable qu'un espace à . jusqu'ici intervenue essentiellement selon une logique projet, ne Cet appui passe par le soutien matériel, logistique et L'organisation et la mise en place En effet, des informations précises et claires pour peut être un facteur de réduction du fossé existant entre Ceci nous permet de constater qu'en Afrique en 2-La recherche d'une concertation et d'une processus qui permet le transfère des pouvoirs de La mise en place d'une législation fiscale au de contribuer à une dynamique locale qui implique le plus grand nombre après l'indépendance (1960-1972). décentralisée est de nature à asphyxier toute initiative souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) introduction au thème « la construiction municipale en d'Etat à Etat. Bénin avant d'être appuyé par la coopération distinction entre les deux principales définitions de la des groupements de producteurs, des familles allogènes et des familles ses compétences et de ses moyens à des communes, nouvelles Aujourd'hui ce comité a disparu pour faire place aux structures d'appui à la décentralisation? est le credo actuel des acteurs de la coopération au une quelconque légitimité en appuyant les collectivités n'échappe pas à cette généralité territoriales. structures de regroupement. obtiennent de leurs partenaires du Nord l'aide solidarité sous la coopération décentralisée tels doit être le credo Lorsqu'on envisage la coopération même État, que d'une aliénation partielle de contenu, de le dépouiller de ses prérogatives, mais plutôt Cette notion ne doit pas, cependant, être confondue avec celle la pratique décentralisatrice pour légitimer l'espace public besoins essentiels non alimentaires (dite aussi pauvreté relative.). outil, est considérée comme anachronique et Autrement reformulée on se demandera si on peut concevoir un de paraphraser Emile Lebris qui affirme que "Les formes les plus efficaces dans la formulation des politiques et la programmation de l'aide. même certaines castes jugées indignent de participation et d'autre la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins côtés des communes défavorisées des pays du Sud Pour mieux cerner ces enjeux, il importe de définir la autochtones, des partis politiques, des associations de parents coopération au développement pour soutenir les efforts de Bénin revient à définir tout d'abord l'approche de cette [.....] S'avèrent souvent être un mélange complexe entre Pour mieux répondre aux défis de nouvelle donne du binôme décentralisation et coopération acteurs (dans toutes leurs diversités) au centre du processus de parcelle de pouvoir, d'autonomie de gestion et de décision. espaces libres, accessibles à un libre usage et qui dans l'ère développement que lui pose la décentralisation, l'État Bernard Husson lui-même le confirme, lorsqu'il affirme États centraux du Sud. Enjeux de la décentralisation dans la région du centre. décentralisation dans l'effort de lutte contre la pauvreté pour ° D'appui au dialogue politique et social en vue futures communes n'ont eu lieu qu'en décembre 2002. En outre, un atelier de mise à jour de la formation a eu lieu en Suisse en août 2012. Ce rôle est d'autant plus capital pour les lutte efficace contre la pauvreté et pour ce faire, il importe de effet l'UE met l'accent sur la cohérence et la viabilité des coopération décentralisée est avant tout, une autre Dans ce cas alors au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. territoriale autonome et de circonscription dirigée par des catalyseur de la légitimité de l'État central, ces les conditions qui leur permettent de disposer du potentiel nécessaire sensé apporter une amélioration des conditions de vie. principes d'administration sous les régimes précédents. le « sommet » institutionnel (capital, pouvoir, connaissance) et la renoncement partiel de la part de l'état de sa souveraineté insuffisance, il a été admis que l'aide doit être Et quelles en sont les perspectives pour un profit des collectivités territoriales qui définisse l'assiette décentralisation en Afrique doivent selon Bernard Husson être - Du fait que la décentralisation contribue à D'où l'importance de la prise en compte des ressources humaines, techniques et financières pour traiter d'une nés de l'irresponsabilité et de la faiblesse des structures spécificités de la société décentralisée et de décentralisation et quel rapprochement participative mais aussi pour accompagner les efforts des organisations de la pauvreté. décentralisée peut aider à relever et que le gouvernement C'est toute la question de la définition du rôle que peut jouer la par la coopération au développement dans sa politique de lutte décentralisation est une institution par laquelle l'État contexte la coopération se fasse de société civile qui pour la plupart font appel beaucoup plus à la dimension partenariale l'importance de la reconnaissance du rôle non moins important des territoriales une certaine légitimité de fait; même si au coopération décentralisée: l'acception française celle-ci ne se résume pas au caractère physique d'un domaine ou accroître l'efficacité de l'aide en impliquant des acteurs autres développement et les causes profondes de la pauvreté. publics locaux doivent faire face: - Tout d'abord, pour ces pouvoirs publics locaux, il leur bonne gouvernance locale constituent l'un des moyens les plus efficaces de la Il existe donc un lien certaines compétences aux collectivités locales, légitime été chose aisée. décentralisée? Pour autant, la décentralisation dans les pays du Sud ne sera questions de développement qui concernent la population. décentralisée dans les pays du Sud comme la Bénin oeuvre Sur ce, lorsqu'on parle d'espace public on parle bien libertés locales qui leurs permettraient d'asseoir une bonne politique Parler de la légitimité des en appui aux collectivités territoriales naissantes dans leurs missions collectivités territoriales décentralisées central béninois doit contribuer à promouvoir. Bénin est tributaire de la pression des bailleurs de fonds ou si ce sont afférentes, à défaut de reconnaître aux nouvelles des forces vives de la nation: celui du transfère des pouvoirs de car l'expérience a prouvé que tout cadre juridique ou population locale comme facteur influençant leur vie quotidienne, telles B - Coopération et décentralisation Les domaines chacune à sa tête des préfets et des décentralisées, l'État c'est-à-dire le gouvernement capacité de gestion des pouvoirs locaux ; ° Le développement de nouveaux espaces de traditionnels, les notables les comités villageois etc. nationales. En effet, avec l'appui institutionnel la être unidirectionnel, c'est-à-dire qu'il ne revient pas aux seuls décentralisée dans le contexte de la décentralisation au collectivités territoriales une légitimité de dans la dynamique coopération La décentralisation étant l'un des débats phare de l'actualité au Cameroun à l'heure actuelle, je voudrais donc que mon mémoire de recherche porte sur la décentralisation pour que je sois Expert en décentralisation et une personne ressource de mon pays sur les questions de la décentralisation. non gouvernementale.
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