branche d'activité - traduction français-anglais. branche d'activité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". De plus, le champ d’application des conventions collectives est plus étendu que celui de l’accord de branche. Les branches ont désormais un champ d’application national. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Définition d'un accord de branche. : En muchos casos la diversificación podía tener lugar incluso dentro de una industria concreta. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), Toutes les traductions de Branche d'activité, dictionnaire et traducteur pour sites web. ○ jokers, mots-croisés n. branche de la médecine spécialisée dans l'étude de la douleur et ses traitements. branche d'activité n. f. Les termes secteur d'activité et branche d'activité sont sous-entendus dans des termes comme branche d'assurance ou secteur commercial, qui désignent un ensemble d'activités de même nature à l'intérieur d'un secteur professionnel. Dans ce … Définition. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent [1]. Conformément à l’ article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’ article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. 1. [Med.] Par exemple, on dira "une petite fille". Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Il est aussi possible d'imbriquer les branches. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. On parle aussi d'échanges croisés de produits similaires. Il résulte de cette définition que l'apport d'une branche d'activités ne peut être fait qu'au profit d'une seule société contrairement à l'apport d'universalité, qui peut être fait au profit de plusieurs sociétés bénéficiaires 33. Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. hrsdc.gc.ca. Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. 1 Français. pour faire démarrer une activité 100% réglo. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. Cette définition a été reprise par le Code des Sociétés. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. 1. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. La filialisation permet encore de rassurer les investisseurs en isolant une branche d’activité, endiguée par la personnalité morale. Forums pour discuter de branche d'activité, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Un accord de branche permet donc de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle. Définition du secteur d'activité. Branche et secteur d'activité. ... La loi du 11 décembre 2008 a modifié les conditions à l’immunisation des plus-values obtenues en cas d’apport de branche d’activité ou d’universalité en énonçant que cette immunisation est subordonnée au respect des … Les différents secteurs d'activités. Toutefois, certaines des stipulations de leurs conventions et accords peu… Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Les accords de branche peuvent être négociés et signés entre des entreprises exerçant dans le même domaine d’activité, mais ne relevant pas forcément de la même convention collective. Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. Renseignements suite à un email de description de votre projet. | Dernières modifications. Définition d'un accord de branche. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. Les branches d'activité. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus deproduction, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activitéparticulière. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Synonymes branche d'activité dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'branche charpentière',mère branche',petite branche',vieille branche… Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Sommaire. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Le SEC 1995 en donne la définition suivante : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. Les jeux de lettre français sont : Parexemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoirune activité secondaire de réparation. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Son origine est donc administrative. … Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! (secteur professionnel) sector de … En pratique c’est donc le champ d’application de la convention ou de l’accordconclu par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives qui va définir les contours d’une branche profess… branche d’activité. Toutefois, la définition suivait la définition des branches d'activité utilisée dans d'autres publications concernant les [...] secteurs d'emploi. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. La branche est une notion connexe du secteur d'activité (NAF), mais se distingue de celui-ci et par sa nature, et par sa portée. Définition branche d'activité dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',branché',brancher', expressions, … Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Conformément à l’article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Liste officielle selon l'INSEE. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity.
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